Prestation de conseil en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye : - Lot n°1 : en région Ile-de- France (départements 75-77-78....

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 59
Annonce n° 25-119280


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Paris

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de conseil en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye : - Lot n°1 : en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95) - Lot n° 2 : en région en région Hauts-de-France (départements 02-59-60-62-80)
Description : Prestation de conseil en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye : - Lot n°1 : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95) - Lot n° 2 : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région en région Hauts-de-France (départements 02-59-60-62-80)
Identifiant de la procédure : cd1ef85b-fb15-44ba-9ce6-6d5266873f04
Identifiant interne : DAF_2025_001237
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Prestation de conseil en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye : Lot n° 1 : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95) ; Lot n° 2 : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Hauts-de- France (départements 02-59-60-62-80) ;

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 avenue du président kennedy
Ville : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 109,092 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95)
Description : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 avenue du président kennedy
Ville : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille de son premier anniversaire. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 82,709 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "prix" est détaillé dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "valeur technique" est détaillé dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Hauts-de-France (départements 02-59-60-62-80)
Description : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Hauts-de-France (départements 02-59-60-62-80)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quartier Saint Ruth Rue de la porte d'Ypres
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille de son premier anniversaire. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 26,383 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre du lot n°2, en complément de l'offre de base, les entreprises peuvent inclure la ou les prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) conformément au bordereau de prix unitaires (BPU). L'offre de base contient des entretiens individuels et des actions collectives effectués à distance. Les PSE visent à envisager des entretiens et actions collectives en présentiel.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "prix" est détaillé dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "valeur technique" est détaillé dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat Paris
Numéro d'enregistrement : 13001534000016
Adresse postale : 8 avenue du président Kennedy
Ville : Saint-germain-en-laye cedex
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : SAXOD Sandy
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139212509
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d'enregistrement : 12000003900012
Adresse postale : 60 boulevard Général Martial Valin
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0988678611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de recours
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8ec69c18-1ac5-4ec6-b00a-c93ef980f811 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 14:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025