Prestations d'élagage et entretien, suite à évènements climatiques exceptionnels pour la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole Lot 5 : Prestations d'élagage suite aux évènements climatiques exceptionnels-.

Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 25-92741


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Troyes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'élagage et entretien, suite à évènements climatiques exceptionnels pour la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole Lot 5 : Prestations d'élagage suite aux évènements climatiques exceptionnels-.
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole. Les prestations demandées comprennent les moyens humains et mécaniques, les fournitures, façons, manutentions et transports nécessaires à l'abattage, l'essouchage, l'élagage et la taille des arbres dans les différents parcs, squares, places, et espaces verts d'accompagnement de voirie publique. L'entreprise est tenue d'utiliser des produits biolubrifiants pour le fonctionnement du matériel de coupe à moteur thermique et devra prendre à sa charge l'élimination des déchets verts résultant de sa prestation et les faire valoir dans une filière de valorisation. La présente consultation ne concerne uniquement le Lot n° 5 : Prestations d'élagage suite aux évènements climatiques exceptionnels
Identifiant de la procédure : 2cb3a4a9-3c71-4879-92e8-a73ae7c1d97c
Identifiant interne : 2025lot5arbres
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il ne sera pas alloué d'avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Néanmoins, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. La présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Visite Obligatoire Une visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire. Elle constituera à visite un échantillonnage des sites du patrimoine arboré de la ville de Troyes ainsi que celui de Troyes Champagne Métropole; Se référer au RC Dispositions relatives à l'environnement - En application de l'article 7 du CCAG FCS, le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier le respect, en cours d'exécution de l'accord-cadre, sur simple demande de l'acheteur. - Critère de jugement des offres relatif à la politique interne de l'entreprise visant à réduire l'impact de son activité sur Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : se référer au réglement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 5 : Prestations d'élagage suite aux évènements climatiques exceptionnels
Description : Lot n° 5 : Prestations d'élagage suite aux évènements climatiques exceptionnels
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre sera conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période d'un an, sans que la durée maximale de l'accord-cadre ne puisse excéder 2 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant, L'attestation sur l'honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : ? les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. ? Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature. Certificats de qualification professionnelle ou équivalent (1) ? Une habilitation électrique se référer au RC ?Attestation justifiant la spécialisation de l'entreprise en travaux d'élagage qualification E141, ou équivalence, Au titre de l'équivalence du certificat de qualification professionnelle E141, l'acheteur accepte la présentation de 5 références minimum de moins de 3 ans appuyées d'attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par des acheteurs, relatives à des prestations similaires et cela afin de prouver la qualité des prestations du candidat.

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37162

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37162
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service commande publique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Troyes
Numéro d'enregistrement : 21100374400011
Adresse postale : Place Alexandre Israël
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325426845
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Service commande publique
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : Place Alexandre Israël
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325426845
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Service commande publique
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : Place Alexandre Israël
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325426845
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Service commande publique
Numéro d'enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : Place Alexandre Israël
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325426845
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 142f0284-ddac-40fb-ad39-e37ba1e757b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025