Entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire..

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-92701


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Montataire (60)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire.
Description : Entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire
Identifiant de la procédure : 2c36c84e-8062-489c-93ca-b790e4ea641b
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 13 novembre 2025 jusqu'au 12 novembre 2026 renouvelable tacitement trois fois un an (soit jusqu'au 12/11/2029). Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite de site est obligatoire (voir condition dans le règlement de consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire.
Description : Lot unique : entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire.
Identifiant interne : 2025T48

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les candidatures sont sélectionnés en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciés sur la base des documents produits.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : - Dossier technique sur 30 pts - Dossier RSE (responsabilité sociale des entreprises) sur 15 pts - Dossier Environnemental sur 15 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera jugé en fonction de l'offre financière du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 à 14:00
Lieu : Service technique de la ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Montataire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Montataire
Organisation qui traite les offres : Mairie de Montataire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Montataire (60)
Numéro d'enregistrement : 21600410100012
Adresse postale : Place Auguste Génie
Ville : Montataire
Code postal : 60160
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344644545
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Mairie de Montataire
Numéro d'enregistrement : 21600410100012
Ville : Montataire
Code postal : 60160
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344644545
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c6dc176c-1a91-43ec-a700-cf0beab7e92b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 10:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025