Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-92153
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Troyes
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37137
Identifiant interne de la consultation : 202508051524
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1 -Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, et signé, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l'accord-cadre au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.
2 - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.
3- Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l'article F2 du formulaire DC2).
4- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant.
5- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public.
6- Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
S'agissant d'un marché de fourniture sans pose ni installation, la sous-traitance est interdite.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Troyes, TCM et CMAS de Troyes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'achat de fournitures diverses de bureau, pour la Ville de Troyes, le Centre Municipal d'Action Sociale de Troyes et Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur les fournitures diverses de bureau, pour la ville de Troyes, le Centre Municipal d'Action Sociale de Troyes (CMAS) et Troyes Champagne Métropole (TCM). Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Troyes, TCM et le CMAS de Troyes, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (CCP). La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée d'assurer l'organisation technique, juridique et administrative de la procédure : opérations de sélection du futur prestataire, conclusion du contrat (signature) ainsi que sa notification.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l'accord-cadre.
En application de l'article L. 2113-10 du CCP, la consultation sera décomposée en 2 lots décrits ci-après : Lot n°1 : Fournitures diverses de bureau. Lot n°2 : Fournitures de boîte d'archives, d'enveloppes kraft, de classeur en carton. Le lot n°2 fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à 2161-5, et de l'article R.2162-2° du CCP, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
A chaque survenance d'un besoin, le titulaire sera sollicité par l'émission d'un bon de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Montant maximum annuel fixé pour chaque membre du groupement comme suit - Lot n°1 : Ville de Troyes - 30 000 € HT / Lot n° 2 CMAS Troyes - 3 000 € HT / Lot n° 3 : TCM - 20 000 € HT-.
Lieu principal d'exécution du marché : VILLE DE TROYES : Place Alexandre Israël, 10000 Troyes
TCM : 1 place Robert Galley, 10000 Troyes
CMAS DE TROYES : 1 rue de la Tour, 10000 Troyes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 159000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pas de variantes ni de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Critères de jugement des offres : Prix des produits, noté sur 10 points, pondération 50 %, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Qualité des produits, notée sur 10 points, pondération 30 %, appréciée au regard des échantillons fournis.
Chaque échantillon sera noté individuellement sur 10 points et une moyenne générale sera effectuée sur 10 points. Critère environnemental, noté sur 10 points, pondération 20 %, appréciée au regard des fiches techniques, certification ou toute autre justificatif fourni. Le candidat qui aura proposé le plus de produits respectueux de l'environnement à l'appui des justifications apportées, se verra attribuer le maximum de points. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible, deux fois, tacitement par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Intérêts moratoires: Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
La période comprise entre la notification du marché et le 31 décembre 2025 sera consacrée à la mise en place du site d'achats en ligne interne de la Ville de Troyes, à partir notamment du bordereau des prix unitaires et des fichiers image numériques fournis. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. En outre, l'acheteur n'autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l'art.R2142-3 du CCP.
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations technique et/ou financière avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. (R. 2123-5 du CCP). Renseignements d'ordre administratif ou technique : uniquement par écrit via
http://www. xmarches.fr (rubrique « Poser une question »).
Une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/.4/4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://villetroyes.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025
