Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-93323
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37131
Identifiant interne de la consultation : 202507310948
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
2) Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, complété, joint au dossier de consultation.
3) Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant.
4) Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité :
- Responsabilité civile professionnelle.
- Décennale.
5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
6) Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l'article F2 du formulaire DC2)
7) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
8) Présentation d'une liste de références travaux réalisés au cours des 3 dernières années, pouvant être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d'exécution
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de sécurisation des clôtures de la Maison Petite Enfance Québec-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent projet a pour objet des travaux de sécurisation des clôtures de la Maison Petite Enfance Québec, sis 1 rue Québec à Troyes (10000).
Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation fait l'objet de 3 lots définis comme suit : Lot n°1 : Démolition / Maçonnerie - Lot n°2 : Clôtures - Lot n°3 : Électricité .
* Les travaux d'électricité seront effectués par l'entreprise adjudicataire de l'accord-cadre relatif aux travaux de maintenance courante dans les bâtiments communaux.Cette consultation porte donc uniquement sur les lots n°1 « Démolition / Maçonnerie » et n°2 « Clôtures ».
Procédure adaptée en application des arts. L. 2120-1-2°, L. 2123-1 et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique (CCP). Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Délai d'exécution: Le délai global d'exécution est de 15 semaines, y compris 8 semaines de période de préparation :
- La période de préparation d'une durée de 8 semaines débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
- Le délai d'exécution d'une durée de 7 semaines débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage (date prévisionnelle du début des travaux : le 26 janvier 2026).-.
Lieu principal d'exécution du marché : Maison Petite Enfance Quebec - 1 rue Québec - 10 000 Troyes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1: Démolition / Maçonnerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Maison Petite Enfance Quebec - 1 rue Québec - 10 000 Troyes -
Description du lot : Lot n°2: Clôtures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223210
Lieu d'exécution du lot : Maison Petite Enfance Quebec - 1 rue Québec - 10 000 Troyes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire uniquement sur rendrez-vous auprès d' Apolline Corbet 06 35 59 13 22 /
[email protected] ou en cas d'absence de Laurent CHARVOT 06 07 32 35 43 /
[email protected]. Voir article 3.7 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Visite obligatoire du site. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Variante non autorisée. Critères de jugement des offres : Coût des travaux, sur 10 pts, pondération 60%, jugé au regard du montant de la DPGF. Valeur technique, sur 10 pts, pondération 40%, appréciée au regard du mémoire technique et environnemental du candidat portant sur les points suivants : - la méthodologie de mise en œuvre proposée pour la réalisation des différentes tâches de travaux dans le respect des délais d'exécution prévus par le calendrier prévisionnel, 3 points - les moyens humains et matériels prévus pour la réalisation du chantier, 3 points - les moyens mis en œuvre afin d'assurer la sécurité du personnel travaillant en hauteur, 2 pts. - Démarche environnementale en matière d'organisation de la gestion des déchets et de la propreté du chantier, 2 pts, appréciée au regard des éléments suivants : - Désignation d'un responsable « déchets » 0, 5 pt.- Actions de sensibilisation du personnel (prévention) 0, 5 pt.- Dispositif de tri adopté, stockage 0, 5 pt.- Filières d'élimination et traitement, de valorisation 0, 5 pt. Financements : Ville de Troyes. Règlement des dépenses : Virement bancaire. Avance : application, le cas échéant, des arts R2191-3 à 12 du CCP. Retenue de garantie : sans objet. Délai de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement imposée mais il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art. R2142-21-1° CCP) et de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements (art. R2142-21-2° CCP). En outre, l'acheteur n'autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l'article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l'alinéa 2 de l'article R2142-26 du code de la commande publique.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art. R.2123-5 CCP). Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation
http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26- 66-86-87, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://chalons-enchampagne. tribunal-administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://villetroyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025
