Département(s) de publication : 26
Annonce No 23-69062
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
C. A. MONTELIMAR AGGLOMERATION
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004045900014
Ville :
MONTELIMAR
Code Postal :
26200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1292909
Identifiant interne de la consultation :
2023s0017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 475531074
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.c) Les déclarations suivantes :- Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P., ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1, L. 2341-3 et L. 2341-5 du C.C.P.,- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.d) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le ou les marché(s) à intervenir.- Eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
22 juin 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestations d'élagage, d'abattage, de carottage et de débitage d'arbres sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Code CPV principal
Descripteur principal : 77341000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Chaque accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification.Pour chacun des deux (2) lots, l'accord cadre sera conclu dans les limites suivantes :- montant minimum global : 20 000,00 euro(s) H.T.- montant maximum global : 100 000,00 euro(s) H.T
Lieu principal d'exécution du marché :
Maison des services publics 26200 - Montelimar
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
200000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
OBJET : Prestations d'élagage, d'abattage, de carottage et de débitage d'arbres sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Description du lot : 1 : Lot no1 - Elagage d'arbres
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77341000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :100 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Territoire de Montélimar-Agglomération
Description du lot : 2 : Lot no2 - Abattage, carottage et débitage d'arbres
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77341000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :100 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Territoire de Montélimar-Agglomération
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Montélimar-Agglomération.Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.Chaque accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.Délai de validité des offres : 120 jours
Date d'envoi du présent avis :
22 mai 2023