France: Services de développement de logiciels
prestations d'audit de sécurité en environnement SMSI certifié ISO 27001
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Afnic
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: prestations d'audit de sécurité en environnement SMSI certifié ISO 27001
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'audits de sécurité en environnement SMSI
certifié ISO 27001
Identifiant de la procédure: 0208bf81-fb34-4bc7-97a0-44fb7d5717cd
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 7 avenue du 8 mais 1945
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'audits de sécurité organisationnels et physiques (y compris audit internes du SMSI de l'Afnic vis-à-
vis de la norme ISO27001)
Description: Les prestations d'audit réalisées par le titulaire dans le cadre de ce lot pourront être de 2 types : - Audits
Internes du SMSI Afnic - Audits organisationnels et physiques de Systèmes d'Information (SI)
Identifiant interne: M-Afnic/2025-01/74 - lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
Quantité: 1
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-
publiques/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Afnic - CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France
- Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'audits de sécurité techniques (audits d'architecture, audits de configuration, tests d'intrusion, et
audit de code source)
Description: Chacune des prestations d'audit réalisée par le titulaire dans le cadre de ce lot pourra consister à mettre
en oeuvre une ou plusieurs des activités d'audit suivantes : - audits d'architecture - audits de configuration - audits de
code source - tests d'intrusion
Identifiant interne: M-Afnic/2025-01/74-lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-
publiques/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Afnic - CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France
- Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Afnic
Numéro d'enregistrement: 414757567
Adresse postale: 7 avenue du 8 mai 1945
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: service achats de l'Afnic
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139308399
Adresse internet: https://www.afnic.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires
juridiques 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-
des-differends
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ac94aafa-fc34-4a9d-9a01-9294b49bffa8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/05/2025 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
