Déploiement du système d'information modernisé dans les collèges publics (projet PILOTIS).

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-68201


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Seine et Yvelines Numérique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Déploiement du système d'information modernisé dans les collèges publics (projet PILOTIS)
Description : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur mais avec un maximum en valeur d'un montant de 1 400 000 euros HT pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 3 ans, reconductions comprises)
Identifiant de la procédure : 658cbf71-6a31-489e-aaf8-70e54ddbc29d
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,283,160 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Déploiement du système d'information modernisé dans les collèges publics (projet PILOTIS)
Description : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur mais avec un maximum en valeur d'un montant de 1 400 000 euros HT pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 3 ans, reconductions comprises)
Identifiant interne : S-PF-1665668

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,283,160 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponible
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponible

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1665668
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1665668
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/07/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F2B5247E-B86D-1C4A-355F2DBC52BE0F9A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Seine et Yvelines Numérique
Numéro d'enregistrement : 55574
Adresse postale : 15 bis avenue du Centre
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Seine et Yvelines Numérique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0764173967
Adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr
Profil de l'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : F2B524A5-EC52-8F54-168DBD9C85301391
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : F2B524BF-E636-274A-097ABE55841848F0
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c507974d-7dbd-44e3-8a4e-18504b7b22ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2025 à 18:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025