Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-102841
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ehpad Léon Maugé
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurances pour l'E.H.P.A.D. " Léon Maugé " de Verrières-le-Buisson
Description : Prestations d'assurances pour l'E.H.P.A.D. " Léon Maugé " de Verrières-le-Buisson
Identifiant de la procédure : a05cb8f4-c039-438b-bc71-34623f183143
Identifiant interne : Assurances Ehpad Lamp;eacute;on Maugamp;eacute;
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 67, rue d'Estienne d'Orves
Ville : Verrières-le-Buisson
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : E.H.P.A.D. " Léon Maugé "
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 67, rue d'Estienne d'Orves
Ville : Verrières-le-Buisson
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : E.H.P.A.D. " Léon Maugé "
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 67, rue d'Estienne d'Orves
Ville : Verrières-le-Buisson
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : E.H.P.A.D. " Léon Maugé "
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 67, rue d'Estienne d'Orves
Ville : Verrières-le-Buisson
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : E.H.P.A.D. " Léon Maugé "
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 67, rue d'Estienne d'Orves
Ville : Verrières-le-Buisson
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : E.H.P.A.D. " Léon Maugé "
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes
Description : Services d'assurance responsabilité civile générale
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 67, rue d'Estienne d'Orves
Ville : Verrières-le-Buisson
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : E.H.P.A.D. " Léon Maugé "
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82244,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82244,
https://demat.centraledesmarches.com/7082244
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7082244
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Conformément á l'article 37 du CCAG/FCS, le Pouvoir Adjudicateur et le Titulaire s'efforceront de régler á l'amiable tout différent éventuel relatif á l'interprétation des stipulations du marché ou á l'exécution des prestations objet du marché. Pour tout litige relatif á cette consultation ou au futur marché, seul le Tribunal Administratif de Versailles est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme á l'original par un traducteur assermenté.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ehpad Léon Maugé
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Protection Juridique
Description : Services d'assurance protection Juridique
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 67, rue d'Estienne d'Orves
Ville : Verrières-le-Buisson
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : E.H.P.A.D. " Léon Maugé "
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : services Associés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82244,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82244,
https://demat.centraledesmarches.com/7082244
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7082244
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Conformément á l'article 37 du CCAG/FCS, le Pouvoir Adjudicateur et le Titulaire s'efforceront de régler á l'amiable tout différent éventuel relatif á l'interprétation des stipulations du marché ou á l'exécution des prestations objet du marché. Pour tout litige relatif á cette consultation ou au futur marché, seul le Tribunal Administratif de Versailles est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme á l'original par un traducteur assermenté.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ehpad Léon Maugé
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes
Description : Services d'assurance Dommages ou pertes
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 67, rue d'Estienne d'Orves
Ville : Verrières-le-Buisson
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : E.H.P.A.D. " Léon Maugé "
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82244,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82244,
https://demat.centraledesmarches.com/7082244
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7082244
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Conformément á l'article 37 du CCAG/FCS, le Pouvoir Adjudicateur et le Titulaire s'efforceront de régler á l'amiable tout différent éventuel relatif á l'interprétation des stipulations du marché ou á l'exécution des prestations objet du marché. Pour tout litige relatif á cette consultation ou au futur marché, seul le Tribunal Administratif de Versailles est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme á l'original par un traducteur assermenté.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ehpad Léon Maugé
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes
Description : Services d'assurance Véhicules á moteur
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 67, rue d'Estienne d'Orves
Ville : Verrières-le-Buisson
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : E.H.P.A.D. " Léon Maugé "
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82244,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82244,
https://demat.centraledesmarches.com/7082244
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7082244
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Conformément á l'article 37 du CCAG/FCS, le Pouvoir Adjudicateur et le Titulaire s'efforceront de régler á l'amiable tout différent éventuel relatif á l'interprétation des stipulations du marché ou á l'exécution des prestations objet du marché. Pour tout litige relatif á cette consultation ou au futur marché, seul le Tribunal Administratif de Versailles est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme á l'original par un traducteur assermenté.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ehpad Léon Maugé
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance Prestations Statutaires
Description : Services d'assurances accidents et maladie
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 67, rue d'Estienne d'Orves
Ville : Verrières-le-Buisson
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : E.H.P.A.D. " Léon Maugé "
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82244,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82244,
https://demat.centraledesmarches.com/7082244
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7082244
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Conformément á l'article 37 du CCAG/FCS, le Pouvoir Adjudicateur et le Titulaire s'efforceront de régler á l'amiable tout différent éventuel relatif á l'interprétation des stipulations du marché ou á l'exécution des prestations objet du marché. Pour tout litige relatif á cette consultation ou au futur marché, seul le Tribunal Administratif de Versailles est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme á l'original par un traducteur assermenté.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ehpad Léon Maugé
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ehpad Léon Maugé
Numéro d'enregistrement : 26910209100015
Adresse postale : 67 rue d'Estienne D'orves
Ville : VERRIERES-LE-BUISSON
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Pauline LAMORRE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169815959
Adresse internet :
https://centraledesmarches.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7082244
Profil de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7082244
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 Avenue Saint-Cloud
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78010
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de VERSAILLES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1f141e83-cc2e-456e-83f0-3f98f4a6a916 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/09/2025 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
