Prestations d'assistance technique de diététiciens nutritionnistes

France: Services de santé divers
Prestations d'assistance technique de diététiciens nutritionnistes pour les collèges publics du
département de l'Ardèche
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations d'assistance technique de diététiciens nutritionnistes pour les collèges publics du département de
l'Ardèche
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/
>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs
sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Aider nos équipes des
collèges publics sur les sujets suivants :- Lutte contre le gaspillage alimentaire,- Education au goût et à de nouvelles
saveurs,- Améliorer la qualité nutritionnelle dans nos assiettes,- Enseignement des bases d'une alimentation
équilibrée, - Conscientiser les élèves à leur impact environnemental… <br/>
Identifiant de la procédure: 16ffad03-e491-4faf-994f-99d3f04c9b13
Identifiant interne: 2025DE02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85140000 Services de santé divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85140000 Services de santé divers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ardèche
Ville: Privas
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'assistance technique de diététiciens nutritionnistes pour les collèges publics du département de
l'Ardèche
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/
>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs
sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Aider nos équipes des
collèges publics sur les sujets suivants :- Lutte contre le gaspillage alimentaire,- Education au goût et à de nouvelles
saveurs,- Améliorer la qualité nutritionnelle dans nos assiettes,- Enseignement des bases d'une alimentation
équilibrée, - Conscientiser les élèves à leur impact environnemental… <br/>
Identifiant interne: S-PF-1655606

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85140000 Services de santé divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85140000 Services de santé divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ardèche
Ville: Privas
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
du candidat
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code de la
santé publique Articles L4371-1 à L4371-3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655606
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1655606
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2025 12:30 +02:00
Lieu: Privas
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement
d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont
révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au
cahier des charges.

Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 2126D922-E37C-F321-061D59992A1755D8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement: 77114
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette
Ville: Privas
Code postal: 07007
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Olivier AMRANE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0475667707
Adresse internet: http://www.ardeche.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 2127EC87-B20C-B98C-B7AEB9F68F24201D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 2127EC97-FA62-076B-061B6E6DE75A561D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bcfadcff-c300-4a30-9759-97771ad1d328 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/05/2025 18:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français