1 - Intitulé du marché : Marché public de travaux d'électrification rurale, d'éclairage public lié à des opérations d'enfouissement de réseaux et de génie civil des télécommunications
Description succincte : Accord-cadre de travaux divisé en 15 lots (dont 14 lots géographiques) passé pour une durée maximale de 5 ans (2 ans fermes + reconduction éventuelle de 1 an + reconduction éventuelle de 2 fois 1 an)
2 - Nom et adresse de l'Entité adjudicatrice :
Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ardèche (SDE 07)
BP 616
283, chemin d'Argevillières - 07006- PRIVAS
www.sde07.com
Courriel:
[email protected]
Téléphone: 04 75 66 38 90
Code NUTS : FR 712
Principale activité de l'Entité adjudicatrice : Distribution publique d'énergie électrique
Type d'Entité adjudicatrice : Syndicat mixte fermé
3 - Objet du marché : Marché public de travaux d'électrification rurale, d'éclairage public lié à des opérations d'enfouissement de réseaux et de génie civil des télécommunications
Type de marché : Travaux (avec études d'exécution à la charge des entreprises)
Classification CPV : 45231400-9 ; 45316110-9 ; 32523000-5
Référence à l'accord OMC : Le présent marché est couvert par l'accord OMC.
Lieu d'exécution : Département de l'Ardèche
Variantes autorisées : non
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
4 - Procédure : Procédure avec négociation (art. L2124-3 code de la commande publique). Les lots du marché peuvent toutefois être attribués sans négociation préalable.
5 - Caractéristiques principales :
Nature des travaux : Construction de lignes électriques basse ou moyenne tension, aériennes ou souterraines, postes de transformation, le cas échéant d'éclairage public et/ou de génie civil pour les réseaux de télécommunications.
Allotissement : Le marché est divisé en 15 lots : 14 lots géographiques portant accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (affaires inférieures à 250 000 euros HT). Chaque lot (du n° 1 au 14) est attribué à un seul titulaire. Le lot 15 constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pouvant être attribué à 6 candidats au maximum (affaires supérieures à 250 000 euros HT).
Montant : Le marché est passé sans minimum et avec un maximum par lot.
6 - Durée du marché : Durée maximale de 5 ans (2 ans fermes + reconduction éventuelle de 1 an + reconduction éventuelle de 2 fois 1 an).
7 - Valeur globale estimée : 100 000 000 euros HT
Maximum HT par lots :
Lot 1 : 7 300 000€
Lot 2 : 5 100 000€
Lot 3 : 4 700 000€
Lot 4 : 6 500 000€
Lot 5 : 4 500 000€
Lot 6 : 5 200 000€
Lot 7 : 6 000 000€
Lot 8 : 5 500 000€
Lot 9 : 4 500 000€
Lot 10 : 5 500 000€
Lot 11 : 6 600 000€
Lot 12 : 7 500 000€
Lot 13 : 6 400 000€
Lot 14 : 4 700 000€
Lot 15 : 20 000 000€
8 - Candidatures :
Un lot pourra être attribué à une seule entreprise, ou à un groupement conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article R2142-21 du code de la commande publique, pour l'ensemble des lots du marché, une même entreprise ne peut pas présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements. Elle ne peut être membre que d'un seul et unique groupement.
Pour l'ensemble des lots du marché, une entreprise ne peut pas présenter plusieurs candidatures d'une part en qualité de membre d'un groupement, et d'autre part en qualité de candidat individuel.
En application de l'article R2142-23 dudit Code, une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, quel que soit le nombre de lots auquel l'opérateur économique candidate.
Le groupement sera contraint de se transformer en groupement solidaire après attribution d'un lot de l'accord-cadre.
9 - Conditions de participation :
a) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- une lettre de candidature avec copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies ;
- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'a pas versé au cours des trois dernières années des dommages et intérêts à un maître d'ouvrage public ou privé, et qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure de résiliation de son contrat du fait d'un manquement grave à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur ; dans le cas où le candidat aurait fait l'objet d'une telle sanction, il pourra toutefois démontrer à l'acheteur, et ce par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause ;
En cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.
b) Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires auquel se réfèrent les prestations du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché ;
- Déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels à travailler sur les réseaux électriques ;
- Liste des principaux travaux de même nature, réalisés au cours des trois dernières années, avec attestations des destinataires publics ou privés pour le compte desquels ils ont été exécutés, ou à défaut, avec une déclaration sur l'honneur du candidat ; ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués dans les règles de l'art ;
En cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.
c) Capacité technique et professionnelle :
- Certificats de qualification professionnelle valables pour l'année en cours, ou les références équivalentes en travaux sur les réseaux électriques BT/HTA, EP et GC Télécommunication, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, selon le canevas élaboré ci-dessous :
1 - RESEAUX AERIENS HTA ET BT
10 - Lignes à haute tension HTA de 1 KV exclus à 50 KV inclus
11 - Lignes à basse tension BT de 50 V à 1 KV inclus
5 - POSTES JUSQU'A 50 KV INCLUS
50 - Installations de postes HTA jusqu'à 50 KV
6 - CANALISATIONS ELECTRIQUES SOUTERRAINES
61 - Câbles HTA jusqu'à 50 KV inclus
62 - Câbles BT
7 - ETUDES ET CALCULS DE RESEAUX
70 - Lignes et réseaux électriques
71 - Lignes et réseaux de télécommunication
11 - ECLAIRAGE EXTERIEUR
110 - Éclairage extérieur routier et urbain (HTA, BT)
111 - Éclairages monumentaux et privés
- Certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité dans l'entreprise, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat si celui-ci n'a pas accès à ces certificats, ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
En cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.
10 - Modalités de remise des candidatures :
Le candidat dépose un dossier de candidature comportant l'ensemble des documents figurant au point 9 du présent avis.
Le candidat doit déposer une candidature avant le 10 juin 2025 à 12H00.
La candidature est déposée obligatoirement sur le profil d'acheteur du SDE 07 (plateforme dématérialisée sur
www.achatpublic.com
L'envoi d'une candidature par e-mail ou par courrier est interdit. En cas d'irrespect, la candidature est éliminée.
Après analyse de la recevabilité des candidatures, le DCE est mis à disposition des candidats sur le profil d'acheteur du SDE 07. Après la phase de sélection des candidatures, chaque candidat recevable sera invité à déposer une offre portant sur les lots du marché public (la date limite prévisionnelle de réception des offres étant fixée au 28 juillet 2025 à 12H00).
11 - DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES : 10 JUIN 2025 à 12H00
Publications effectuées : JOUE, BOAMP, Le Moniteur
Conditions d'obtention du DCE : gratuitement par téléchargement sur la plateforme de l'acheteur sur le site
www.achatpublic.com
Renseignements complémentaires : SDE 07, adresse ci-dessus.
12 - Recours éventuels :
Instance : Tribunal Administratif de LYON - 184 rue Duguesclin, 69433 LYON
Renseignements :
[email protected]
Recours :
Référé précontractuel (avant la signature du contrat- art. L551-1 du CJA) ;
Référé contractuel formé dans les conditions des articles L 551-13 à L 551-18 et R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au BOAMP et au JOUE ;
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
