Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement en Ile-de-France et Prestations de service en infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris.

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345132-2025



345132-2025 - Mise en concurrence

France – Services de médecine du travail – Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement en Ile-de-France et Prestations de service en infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris


OJ S 102/2025 28/05/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



1.1.

Acheteur

Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



1.1.

Acheteur

Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



1.1.

Acheteur

Nom officiel : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



1.1.

Acheteur

Nom officiel : Opérateur National de Vente

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



1.1.

Acheteur

Nom officiel : Fonciere de Transformation Immobilière

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



1.1.

Acheteur

Nom officiel : ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



1.1.

Acheteur

Nom officiel : ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



1.1.

Acheteur

Nom officiel : ACTION LOGEMENT FORMATION

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



1.1.

Acheteur

Nom officiel : ENEAL

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



1.1.

Acheteur

Nom officiel : SOLENDI EXPANSION

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement en Ile-de-France et Prestations de service en infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris

Description : Le marché fait l'objet d'une décomposition en 9 lots. Chaque lot donne lieu à un marché distinct et dont la liste de chaque lot est indiqué à l'article 3.2 du Règlement de consultation. En application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, marchés sont : - Pour les lots 1 à 8 : Le marché est un marché ordinaire à prix unitaires par salarié ; - Pour le lot 9 : Le Marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire

Identifiant de la procédure : bc0ff8d6-ca89-4462-b7f2-e0980dd8a72a

Identifiant interne : 2025-ALS-016

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier, 85141200 Services prestés par le personnel infirmier, 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 444 612,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 10 juin 2025. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut être étendu par l'Acheteur pour inclure : Les entités du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à 50% ou plus, par Action Logement Groupe, qui répondent aux dispositions de l'article L. 233-3 du code de commerce, et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; Les associations et structures de coopération (ex : Gie), existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; L'extension est limitée sur le territoire géographique de la Région Ile-de-France. Toute entité peut faire l'objet d'un retrait du marché. L'extension du marché ou le retrait d'une entité est notifié par un représentant habilité du Coordonnateur au Titulaire, par courrier électronique dont le Titulaire accuse réception. L'extension ou le retrait prend effet à la date de notification ou à la date indiquée dans le courrier électronique si elle est postérieure. Le Coordonnateur fera ses meilleurs efforts pour informer au préalable le Titulaire des modifications à venir. Le Titulaire ne peut s'opposer ni à l'extension du marché, ni au retrait d'un membre du groupement en cours d'exécution du marché. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse. Faculté de négociation de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Paris (75)

Description : Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire

Identifiant interne : 1


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail, 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier, 85141200 Services prestés par le personnel infirmier, 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier

Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires




5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 15

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026. S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654049

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654049

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu : Paris


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT SERVICES




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Seine-et-Marne (77)

Description : Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire

Identifiant interne : 2


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail, 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier, 85141200 Services prestés par le personnel infirmier, 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier

Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires




5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 15

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026. S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654049

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654049

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu : Paris


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT SERVICES




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Yvelines (78)

Description : Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire

Identifiant interne : 3


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail, 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier, 85141200 Services prestés par le personnel infirmier, 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier

Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires




5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 15

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026. S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654049

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654049

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu : Paris


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT SERVICES




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Essonne (91)

Description : Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire

Identifiant interne : 4


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail, 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier, 85141200 Services prestés par le personnel infirmier, 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier

Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires




5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 15

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026. S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654049

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654049

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu : Paris


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT SERVICES




5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Hauts-de-France (92)

Description : Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire

Identifiant interne : 5


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail, 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier, 85141200 Services prestés par le personnel infirmier, 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier

Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires




5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 15

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026. S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654049

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654049

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu : Paris


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT SERVICES




5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Seine-Saint-Denis (93)

Description : Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire

Identifiant interne : 6


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail, 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier, 85141200 Services prestés par le personnel infirmier, 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier

Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires




5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 15

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026. S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654049

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654049

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu : Paris


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT SERVICES




5.1.

Lot : LOT-0007

Titre : Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Val-de-Marne (94)

Description : Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire

Identifiant interne : 7


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail, 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier, 85141200 Services prestés par le personnel infirmier, 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier

Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires




5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 15

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026. S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654049

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654049

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu : Paris


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT SERVICES




5.1.

Lot : LOT-0008

Titre : Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Val-de-Marne (94)

Description : Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire

Identifiant interne : 8


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail, 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier, 85141200 Services prestés par le personnel infirmier, 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier

Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires




5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 15

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026. S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654049

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654049

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu : Paris


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT SERVICES




5.1.

Lot : LOT-0009

Titre : Prestations de service d'infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris (75)

Description : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire - Mono-attributaire

Identifiant interne : 9


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier, 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier, 85141200 Services prestés par le personnel infirmier, 85141220 Services de conseil prestés par le personnel infirmier

Options :
Description des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires




5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 15

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026. S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)




Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.2 du Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654049

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654049

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu : Paris


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT SERVICES




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 7F46E0FA-BB77-B6CD-39D497903D7E02EB

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :
TED eSender




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES

Numéro d’enregistrement : 44830

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : RICO Olivier

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0187021000

Adresse internet : http://www.actionlogement.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe





8.1.

ORG-0003

Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES

Numéro d’enregistrement : 7F46E13A-D91D-43A4-2B7FCE6B5264EBAF

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : M. le Directeur Général

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0187021000

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché




8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 7F46E15F-DCB0-3140-B272EBB7434704BC

Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy

Ville : Paris

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144325151

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0005

Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES

Numéro d’enregistrement : 7F46E187-C6EF-E84A-7806B031160F0110

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : M. le Directeur Général

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0187021000

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0006

Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE

Numéro d’enregistrement : 7F46E198-9000-884A-227BF98395F06271

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Mme la Directrice Générale

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0187021000

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0007

Nom officiel : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

Numéro d’enregistrement : 7F46E1AA-AA1E-54DC-1A1A08BE88206471

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : M. le Directeur Général

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0187021000

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0008

Nom officiel : Opérateur National de Vente

Numéro d’enregistrement : 7F46E1C7-B170-D1CC-2CC7F222B68F5C07

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : M. le Directeur Général

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0187021000

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0009

Nom officiel : Fonciere de Transformation Immobilière

Numéro d’enregistrement : 7F46E1EC-CB76-9CD2-A54D3F8FFEFE7933

Adresse postale : 19-21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Mme la Directrice générale

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0187021000

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0010

Nom officiel : ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT

Numéro d’enregistrement : 7F46E203-0284-ADA3-F52DF81DB6FBFF10

Adresse postale : 3 rue de l'arrivée

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : M. le Directeur

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0187021000

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0011

Nom officiel : ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

Numéro d’enregistrement : 7F46E224-FAF2-39A4-97E622F08EE86FB1

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0187021000

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0012

Nom officiel : ACTION LOGEMENT FORMATION

Numéro d’enregistrement : 7F46E234-08CA-010F-1114C5AB02613CA7

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Mme la Directrice Générale

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0187021000

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0013

Nom officiel : ENEAL

Numéro d’enregistrement : 7F46E249-A457-31B7-BDE47FFF51CBC479

Adresse postale : 12 rue Chantecrit

Ville : Bordeaux

Code postal : 33300

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Directeur général

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0187021000

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0014

Nom officiel : SOLENDI EXPANSION

Numéro d’enregistrement : 7F46E262-CBA4-E0B8-82AC1B34B13D6F80

Adresse postale : 19-21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : M. le Directeur

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0187021000

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :
Acheteur



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : efe00123-acd9-4139-b1c9-944fa0b89daf - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 15:13:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 345132-2025

Numéro de publication au JO S : 102/2025

Date de publication : 28/05/2025