Médecine du travail

France: Services de médecine du travail
Médecine du travail
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Seine et Marne
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Résidences
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Médecine du travail
Description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de médecine du travail pour la société Immobilière 3F (y compris les agences) 3F Résidences et 3F Seine et Marne.
Identifiant de la procédure:
a5ffacb6-4f83-4b92-9eb3-4cd7275b2488
Identifiant interne: AO4693
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Médecine du travail
Description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de médecine du travail pour la société
Immobilière 3F (y compris les agences) 3F Résidences et 3F Seine et Marne.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
85147000 Services de médecine du travail
Options:
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du
présent marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service public et respectent d'autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires:
Sur toute la durée, le marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 6 000 000 Euros HT. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 2 années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description:
Les modalités sont renseignées dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JYGbxP2qt5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JYGbxP2qt5
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal de Paris -
Informations relatives aux délais de recours:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal de Paris -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d'enregistrement:
552 141 533 000 18
Adresse postale:
159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140773427
Adresse internet:
https://3f.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3F Seine et Marne
Numéro d'enregistrement: 784 825 069 000 56
Ville: Serris
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773427
Adresse internet:
https://3f.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3F Résidences
Numéro d'enregistrement: 495 286 098 000 43
Adresse postale:
28-34 rue du château des rentiers
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773427
Adresse internet:
https://3f.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement:
177 501 111 01763
Adresse postale:
Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cédex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
4e45d3d1-97a7-4310-a995-fdfe179443e3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
28/05/2025 10:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français