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21431-2025
21431-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseils et d'information juridiques – Prestations d'assistance et de conseil juridique
OJ S 8/2025 13/01/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPCO AKTO
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'assistance et de conseil juridique
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Ressources Humaines. Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : f72ccb9a-8ca3-4c51-8a36-8386c9fd3d04
Identifiant interne : 2024_035
Principales caractéristiques de la procédure : Cf. Règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats dans les conditions fixées à l'article 11.5 du règlement de consultation. L'accord-cadre ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine du droit correspondant à l'objet du contrat. Le candidat devra apporter et transmettre une preuve de son habilitation. AKTO se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre, et ce, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assistance et de conseil juridique
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Règlement de la consultation.
Description : Cf. Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Cf. Règlement de la consultation.
Description : Cf. Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Règlement de la consultation.
Description : Cf. Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hE5RHj15cS
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hE5RHj15cS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPCO AKTO
Numéro d’enregistrement : 85300098200019
Adresse postale : 14 , Rue RIQUET
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0188131000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 39f79d67-3488-4007-b74e-d7f7b848fe7a - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 15:24:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 21431-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025
