Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-44362
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assistance, d'ingénierie et d'expertise en faveur du développement des mobilités douces
Description : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance, d'ingénierie et d'expertise en faveur du développement des mobilités douces. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L1211-1 du CCP.
Identifiant de la procédure : e3b8d847-b254-4285-80ba-f0e8e57f421b
Identifiant interne : 2026-20
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est conclu par la CATP, dans le cadre de son activité d'achat centralisée, telle que prévue par l'article L21132 1° du Code de la Commande Publique. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L21242 et R21612 à R21615 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conseil et d'assistance à la définition des stratégies d'organisation des mobilités douces
Description : Prestations de conseil et d'assistance à la définition des stratégies d'organisation des mobilités douces
Identifiant interne : 2026-20-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono attributaire. Il est conclu sans minimum. La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le cahier des clauses particulières.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1158264.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://catp.emarchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour la réalisation et l'exploitation d'infrastructures en faveur de la circulation des modes doux
Description : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour la réalisation et l'exploitation d'infrastructures en faveur de la circulation des modes doux
Identifiant interne : 2026-20-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono attributaire. Il est conclu sans minimum. La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le cahier des clauses particulières.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1158264.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://catp.emarchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour les services de mobilités douces
Description : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour les services de mobilités douces
Identifiant interne : 2026-20-L3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono attributaire. Il est conclu sans minimum. La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le cahier des clauses particulières.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1158264.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://catp.emarchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations d'assistance technique en matière d'expertise opérationnelle cycle et gestion opérationnelle de services vélos
Description : Prestations d'assistance technique en matière d'expertise opérationnelle cycle et gestion opérationnelle de services vélos
Identifiant interne : 2026-20-L4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono attributaire. Il est conclu sans minimum. La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le cahier des clauses particulières.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1158264.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://catp.emarchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement : 539 537 886 000 35
Adresse postale : 23 rue daviel
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 184831471
Adresse internet :
https://www.catp.fr
Profil de l'acheteur :
https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis Robert BADINTER
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e39a4490-0387-4e8b-afad-d110a49b3d48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2026 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
