Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'exécution de projets industriels de prestations et/ ou d'équipements.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-44401


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'exécution de projets industriels de prestations et/ ou d'équipements
Description : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'exécution de projets industriels de prestations et/ ou d'équipements. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant de la procédure : b482f1fd-fc6c-4851-9414-fa10c9bf4258
Identifiant interne : 2026-26
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2, 1° du code de la commande publique (CCP). Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du CCP.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 24,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'exécution de projets industriels de prestations et/ ou d'équipements
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour le suivi d'exécution de projets industriels de prestations et/ ou d'équipements

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,230,400 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mon attributaire. Il est conclu sans minimum. La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le cahier des clauses particulières.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1159348.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.emarchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/05/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les candidats sont invités à prendre connaissance des pièces de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement : 539 537 886 000 35
Adresse postale : 23 rue daviel
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 184831471
Adresse internet : https://www.catp.fr
Profil de l'acheteur : https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 76976203-d3b7-44a5-a7e0-c394db6553b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2026 à 18:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026