Prestation d'étude de fréquences dans le cadre des services radiophoniques.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-44546


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Arcom
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l'Arcom.
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l'Arcom.
Identifiant de la procédure : e3e8a9ea-cd23-4186-b7f3-afdbfd5fbbb1
Identifiant interne : 2026-01-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l'Arcom.
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l'Arcom.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant total des prestations

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/05/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992753&orgAcronyme=d2v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992753&orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : -1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ARCOM
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre des présents marchés est le Greffe du Tribunal Administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. ? Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Paris.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Arcom
Numéro d'enregistrement : 11000029600027
Département : PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 77012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Faith BOMBA-MATONGO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140583800
Adresse internet : https://www.arcom.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992753&orgAcronyme=d2v
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs

8.1 ORG-0002
Nom officiel : ARCOM
Numéro d'enregistrement : 11000029600027
Département : PARIS
Adresse postale : 2-10 rue de Brahms 2-10 rue de Brahms
Ville : PARIS
Code postal : 77012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Faith BOMBA-MATONGO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140583800
Adresse internet : https://www.arcom.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992753&orgAcronyme=d2v
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 349a1ab3-6562-4d6d-90fe-9803419ca79f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/05/2026 à 08:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026