Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49512000800026
Ville : PARIS
Code Postal : 75014
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : SG202601
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :
- Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation.
- Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents les suivants :
- Pour l'appréciation de la capacité juridique
o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
o Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels ;
o Une liste des principales références de missions similaires dans le domaine comptable et financier pour des entités, qu'elles soient des personnes publiques ou privées ;
o Les moyens humains/techniques du soumissionnaire.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission dassistance comptable et financière pour le Service Budget et Patrimoine de l'EPFIF
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Service Budget et Patrimoine de l'EPFIF, rattaché à la Direction Financière, souhaite engager un marché d'assistance comptable et financier visant à rattraper certains retards opérationnels, tout en bénéficiant d'un appui pour la formalisation des procédures internes et l'amélioration de ses méthodes de travail.
Cette mission a pour objectif de :
Mettre à niveau le traitement des recettes locatives ;
Traiter les dossiers de sortie de locataires ;
Cadrer et analyser les flux de dépenses gérés par les Administrateurs de Biens (ADB) et les rapprochements bancaires ;
Formaliser et documenter les modes opératoires internes du service Budget & Patrimoine liés au suivi des dépenses ;
Appuyer la montée en efficacité du service à travers une analyse fonctionnelle de ses méthodes de travail et de ses outils.
Le marché public est un marché traité à prix forfaitaire. Il sera exécuté par phase. Chaque phase constitue une partie technique au sens de l'article 22 du CCAG-PI pouvant faire l'objet d'un arrêt d'exécution au terme de chacune d'entre elles.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef SG202601.
MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2.1 du Règlement de Consultation (RC).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC.
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation (PLACE).
La demande devra parvenir au plus tard le 19/05/2026 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile.
Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
MODALITES FINANCIERES : Cf. article 11 du RC.
PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. Partie III du RC
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
- Sous-traitance :
Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite.
- Soumissionnaires appartenant à un même groupe :
Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants :
- Une déclaration indiquant leurs liens
- Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.).
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 15.2 du RC.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 17.1.2 du RC.
CRITERES D'ANALYSE : Cf. article 25 du RC.
- Critère 1 : Valeur technique sur 55 points :
Sous-critère 1 : Compréhension du besoin, du contexte et des enjeux et objectifs - 10 points,
Sous-critère 2 : Equipe intervenante et organisation pour la réalisation de la mission - 16 points,
Sous-critère 3 : Méthodologie de réalisation des phases avec exemples - 25 points,
Sous-critère 4 : Planning prévisionnel - 4 points.
- Critère 2 : Montant de l'offre sur 40 points.
- Critère 3 : Temps passé (volume jour) noté sur 5 points.
Le présent critère sera apprécié au regard des éléments produits dans l'Acte d'Engagement et la Pièce Financière.
PRESENTATION DES NEGOCIATIONS : Cf. Partie VIII du RC.
Date d'envoi du présent avis : 27/04/2026
