web.2067.3
Chartres Métropole (28)
mercredi 02 décembre 2026 - 15:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
19 octobre 2026
Prestations d'appui à la création d'une foncière de redynamisation - Action Coeur de Ville
26A050
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Chartres-Metropole_28_A_20261019W2_1
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Avis de publicité 26-101408.
19/10/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Chartres Métropole (28) Place des Halles
AVIS DE MARCHÉ
28019 Chartres cédex
SERVICES
Organisme acheteur
Chartres Métropole (28), Service Marchés Publics, Place des Halles, 28019 Chartres cédex, pays_ISO3166_. Tel : +33 237234064. E-mail :
[email protected].
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur :http://www.chartres-metropole.fr/
Site du profil d'acheteur : https://www.c-chartres-marches.fr/
Objet du marché
Prestations d'appui à la création d'une foncière de redynamisation -Action Coeur de Ville
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend : la mission no 1 : Définition de la stratégie d'intervention et du périmètre de la foncière, et la mission no 2 : Etude de faisabilité : définition du modèle de la foncière. LA tranche optionnelle comprend la mission no 3 : Accompagnement à la création effective de la foncière
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 20 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 20 novembre 2026 -15:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : budget Chartres Métropole et subvention de la Banque des Territoires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue francaise
Francais.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Autre justificatif / Commentaire :
Commentaire :
Documents à produire par le candidat, à l'appui de sa candidature, sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
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Avis de publicité 26-101408.
19/10/2026.
26A050
Renseignements complémentaires :
L'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'Union Européenne.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex 1 -france, tel : 02.38.77.59.00 et fax : 02.38.53.85.16 - courriel :
[email protected].
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.c-chartres-marches.fr/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Les plis doivent être remis par voie dématérialisée en les déposant à l'adresse suivante : https://www.c-chartres-marches.fr/
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Chartres Métropole Place des Halles , à l'attention de M. GELES , 28000 Chartres, FRANCE. URL : http://www.c-chartres-marches.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Chartres Métropole Place des Halles , à l'attention de M. GELES , 28000 Chartres, FRANCE. URL : http://www.c-chartres-marches.fr. Date d'envoi du présent avis
19 octobre 2026.
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