Dce livré
web.2601.2
Commune de BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES
vendredi 27 novembre 2026 à 16:00
mardi 20 octobre 2026
Restauration toiture et reprises maconnerie de la sacristie du choeur et de la chapelle nord de l'église
Procédure adaptée
https://www.amf28.org/boullaylesdeuxeglise/0318893938
*********************************************************
EURE-ET-LOIR (28)
LE BOULLAY-LES-DEUX-ÉGLISES ÉGLISE SAINT-AIGNAN
Phase 1 - Réfection couvertures
Chapelle Nord, choeur et sacristie
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
novembre 2026.
Maîtrise d'ouvrage,
Marché public de travaux
Commune de Le Boullay-les-Deux-Églises
Procédure adaptée conformément aux dispositions de
3, rue du Ménillet
l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018.
28170 -LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES
Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Nouveau code de la commande publique entré en vigueur le 1 er
Date et limite de réception des offres,
avril 2019.
Vendredi 27 novembre 2026 à 16h
Le présent appel à la concurrence a été lancé par la commune de Le Boullay-les-Deux-Églises dans le cadre de l'opération suivante :
- Restauration des couvertures de la chapelle Nord, du choeur et de la sacristie -Église Saint-Aignan de Le Boullay-les-Deux-Églises (28)
Nous développerons notre présentation du règlement de consultation (RC) de la facon suivante :
1. POUVOIR ADJUDICATEUR, _4 2. OBJET DE LA CONSULTATION, _4 2.1 - Rappels du contexte, _4 2.2 - Nature et consistance du marché de travaux, _4 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION, _4 3.1 - Nature de la procédure de passation, _4 _ 3.1.1 -Négociation des offres, _4 3.2 - Décomposition en tranches, _5 3.3 - Allotissement des marchés de travaux, _5 3.4 - Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), _5 3.5 - Délais d'exécution des travaux, _6 3.6 - Complément à apporter au CCTP, _6 3.7 - Décomposition du prix forfaitaire _6 3.8 - Mode de règlement - Délai global de paiement - Retenue de garantie. _6 4. CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EXÉCUTION DU MARCHÉ, _7 5. MODALIT?ÉS DE CONSULTATION, _7 5.1 - Date limite de remise des offres, _7 5.2 - Contenu du dossier de consultation, _7 5.3 - Durée de la validité des offres, _8 5.4 - Retrait du dossier de consultation, _8 5.5 - Visite de site, _8 5.6 - Transmission par voie électronique uniquement : _8 6. CANDIDATURE et OFFRE, _9 6.1 - Candidature, _9 6.2 - Offre, _10 6.3 - Dossier incomplet, _10 6.4 - Conditions de participation à la consultation, _10 6.5 - Erreur dans l'offre, _11 2 / 16 Commune de Le Boullay-les-Deux-Églises (28) Restauration couvertures chapelle Nord, choeur et sacristie
7. CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES OFFRES, _11 7.1 - Modalités essentielles de financement et de paiement, _12 7.2 - Modification de détails du dossier de consultation, _12 7.3 - Résultats de la consultation, _12 8. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES, _12 9. PROCÉDURES DE RECOURS, _12 10. ANNEXE 1 - CRITÈRES ET SOUS-CRITÈRES DE SÉLECTION, _14 - Lot no01 - Échafaudages - Maconnerie _14 - Lot no02 - Charpente _14 - Lot no03 - Couverture _15 - Lot no04 - Menuiserie intérieure _16.
3 / 16.
Commune de Le Boullay-les-Deux-Églises (28) Restauration couvertures chapelle Nord, choeur et sacristie
1. POUVOIR ADJUDICATEUR,
Le pouvoir adjudicateur du présent appel d'offre est :
- Commune de Le Boullay-les-Deux-Églises
3, rue du Ménillet - 28170 Le Boullay-les-Deux-Églises
Courriel :
[email protected] - Tél. 02.37.38.30.61.
Représentant du pouvoir Adjudicateur (RPA) : Madame PIERRON Béatrice - Maire
2. OBJET DE LA CONSULTATION,
2.1 - Rappels du contexte,
La commune de Le Boullay-les-Deux-Églises a réalisé entre 2010 et 2011 la réfection des couvertures de la nef, de son clocher et du versant Ouest de la chapelle Nord. Cette campagne de travaux comprenait également la restauration des charpentes associées. Elle a été conduite par Régis Martin, architecte en Chef des
Monuments Historiques.
La commune souhaite poursuivre les travaux initiés en toiture en s'attelant désormais à la restauration des charpentes et à la réfection des couvertures du versant Est de la chapelle Nord, du choeur et de la sacristie. Des interventions ponctuelles en reprise des maconneries dégradées sont également intégrées à cette
campagne de travaux.
2.2 - Nature et consistance du marché de travaux,
Le présent appel à la concurrence est établi dans le cadre de l'opération suivante :
- Restauration des couvertures de la chapelle Nord, du choeur et de la sacristie
Le lieu d'exécution des prestations est le suivant :
- Église Saint-Aignan de Le Boullay-les-Deux-Églises
3, rue Ménillet - 28170 Le Boullay-les-Deux-Églises
3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION,
3.1 - Nature de la procédure de passation,
Le présent appel à concurrence est lancé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation éventuelle (le maître d'ouvrage se réserve le droit d'engager une phase de négociation au cours de la consultation).
Les candidats remettront au pouvoir adjudicateur un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés relatifs à la capacité du candidat et à son offre technique et financière.
Le maître d'ouvrage analysera les offres des candidats dont le dossier de candidature aura été admis au regard des éléments fournis. Cette analyse portera sur la globalité des tranches. Ces offres seront classées en
application des critères de jugement des offres présentés dans le présent règlement de consultation et une négociation pourra alors être engagée avec l'ensemble des candidats recevables.
- _ 3.1.1-Négociation des offres,
Si une procédure de négociation est engagée, les candidats sont avertis qu'elle ne pourra porter ni sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
De plus, toute négociation sera conduite dans le principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation ne peuvent, sauf son accord, être révélées aux autres candidats par le Maître d'Ouvrage.
4 / 16 Commune de Le Boullay-les-Deux-Églises (28) Restauration couvertures chapelle Nord, choeur et sacristie
Les candidats admis à négocier seront invités individuellement, par courrier ou mail, à participer aux
éventuelles séances de négociation sur table ou par téléphone. Le cas échéant, le candidat recevra une
convocation individuelle mentionnant le lieu, la date, l'heure et la durée de cette négociation.
À l'issue de la phase de négociation, le maître d'ouvrage invitera les candidats par courrier ou mail à remettre leur offre finale.
Il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres.
Il est rappelé qu'à tout moment le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite pour des motifs d'intérêt général. En pareil cas, les candidats en seront informés sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. 3.2 - Décomposition en tranches,
Ces travaux sont divisés en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles qui porteront sur :
- TRANCHE FERME (TF) :
- Travaux de restauration de la toiture du versant Est de la chapelle Nord et confortation des maconneries
- TRANCHE OPTIONNELLE 1 (TO1) :
- Travaux de restauration des toitures du choeur et du chevet
- TRANCHE OPTIONNELLE 2 (TO2)
- Travaux de restauration de la toiture de la sacristie
- TRANCHE OPTIONNELLE 3 (TO3)
- Réalisation d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales
3.3 - Allotissement des marchés de travaux,
La consultation est décomposée en 07 lots qui se répartissent de la facon suivante,
- Lot no01 - Échafaudages - Maconnerie
- Lot no02 - Charpente
- Lot no03 - Couverture
- Lot no04 - Menuiserie intérieure
3.4 - Prestations supplémentaires éventuelles (PSE),
Dans l'attente des retours des services de l'État et pour permettre au pouvoir adjudicateur un engagement partiel sur les tranches de travaux décrites, certaines interventions seront traités sous forme de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Elles ne seront engagées qu'après validation définitive de la portée des travaux projetés.
Les prestations supplémentaires éventuelles associées au présent marché de travaux sont réparties de la facon suivante :
- PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES,
TRANCHE FERME,
Lot no01 - Échafaudages-Maconnerie,
- PSE : (01.19) - Complément clôture échafaudage choeur.
- PSE : (01.52 à 01.58) - Réalisation d'une tranchée de dévoiement des eaux pluviales (hors prestations TO3)
- PSE : 03.20) - Chanlatte versant Est chapelle Nord
5 / 16.
Commune de Le Boullay-les-Deux-Églises (28) Restauration couvertures chapelle Nord, choeur et sacristie
3.5 - Délais d'exécution des travaux,
Les délais d'exécution sont fixés dans le planning prévisionnel associé au dossier de consultation de la facon suivante :
- Tranche ferme : Installations de chantier, restauration toiture du versant Est de la chapelle Nord et confortation des maconneries
- Période de préparation : 1 mois
- Durée des travaux : 7 mois
- Tranche optionnelle 1 (TO1) : Restauration toitures choeur et chevet
- Période de préparation : 1 mois
- Durée des travaux : 4 mois
- Tranche optionnelle 2 (TO2) : Restauration de la toiture de la sacristie
- Période de préparation : 1 mois
- Durée des travaux : 3 mois
- Tranche optionnelle 3 (TO3) : Réalisation d'un réseau d'assainissement des pluviales
- Période de préparation : 1 mois
- Durée des travaux : 1 mois
3.6 - Complément à apporter au CCTP,
Les candidats n'ont pas à apporter de modifications ou compléments aux documents du dossier de
consultation (RC-CCTP).
En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
3.7 - Décomposition du prix forfaitaire
Les entreprises remettront leur offre sur la base des quantités fournies dans le dossier de consultation.
Elles pourront éventuellement modifier ces quantités, sur justificatif, en ressortant les différences ainsi
constatées en dehors de la décomposition de base.
Après l'ouverture des plis, si leur offre est retenue provisoirement, elles disposeront d'un délai de 8 jours pour, suivant la circulaire du 9 mars 1982, vérifier les quantités et s'engager définitivement.
3.8 - Mode de règlement - Délai global de paiement - Retenue de garantie.
Les ouvrages des lots suivants seront réglés par application de PRIX UNITAIRES :
- Lot no 02 : Charpente
Les ouvrages des lots suivants seront réglés par application de PRIX GLOBAUX ET FORFAITAIRES :
- Lot no 01 : Échafaudages - Maconnerie
- Lot no 03 : Couverture
- Lot no 04 : Menuiserie intérieure
Les modalités de règlement des marchés à PRIX UNITAIRES ou à PRIX GLOBAUX ET FORFAITAIRE sont régies par l'article 3.2 du CCAP attaché au présent marché de travaux.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit à des intérêts moratoires. Les situations seront à déposer via CHORUS-PRO.
6 / 16.
Commune de Le Boullay-les-Deux-Églises (28) Restauration couvertures chapelle Nord, choeur et sacristie
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur chaque situation mensuelle qui pourra être présentée au pourcentage sur la valeur globale du marché. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution bancaire.
La retenue de garantie sera libérée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
4. CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EXÉCUTION DU MARCHÉ,
L'église Saint-Aignan de Le Boullay-les-Deux-Églises, objet du présent marché, restera interdite au public
pendant toute la durée du chantier.
Les interventions en facade Sud sur la parcelle mitoyenne devront être coordonnées avec le propriétaire de l'ancien presbytère (parcelle no236). Des adaptations horaires pourront être demandées aux entreprises pour les travaux bruyants ou source de nuisances. De facon générale, une attention particulière sera portée aux nuisances liées aux installations de chantier, aux stockages ou aux demandes d'accès par le portail de l'ancien presbytère. Ces interventions devront être coordonnées avec la commune et le voisinage.
De plus, l'échafaudage du chevet qui enjambe le mur de clôture de l'ancien presbytère devra être sécurisé contre les intrusions. Les pieds de poteaux seront recouverts de gaines plastiques sur une hauteur de 2,5m et aucun plateau d'échafaudage ne sera installé en partie basse en dehors du plancher de travail à l'égout afin de prévenir toute escalade des installations. On fera de même pour la sapine de levage et la trappe basse du service d'échelles sera verrouillée par cadenas.
Les intervenants devront intégrer ces contraintes dans la présentation de leurs offres, dans leurs études
d'exécution et leur méthodologie de travail.
5. MODALIT ? ÉS DE CONSULTATION,
5.1 - Date limite de remise des offres,
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure indiquées ci-dessous :
Vendredi 27 novembre 2026 à 16h
Elles seront déposées par voie électronique à l'adresse suivante :
- https://www.amf28.org /
5.2 - Contenu du dossier de consultation,
Le dossier de consultation des entreprises comprend pour chaque lot :
- Pièces communes :
- Le présent règlement de consultation et son annexe no01.
- L'acte d'engagement (AE)
- Le projet architectural (y compris documents graphiques et annexes - PRO),
- Rapport de présentation des travaux
- Cahier graphique PRO-DCE
- Le calendrier prévisionnel général (toutes tranches comprises)
- Le CCAP (commun à tous les lots)
- Le PGC et ses annexes (diagnostic amiante et plomb)
- L'autorisation de travaux délivrée
- Les dispositions communes à tous les corps d'état intégrées au CCTP général
7 / 16 Commune de Le Boullay-les-Deux-Églises (28) Restauration couvertures chapelle Nord, choeur et sacristie
- Le CCTP général intégrant les prestations de chacun des lots
- Les Bordereaux de prix (DPGF et BPU) intégrant les prestations de chacun des lots
5.3 - Durée de la validité des offres,
Les offres seront valables pendant une durée de 180 jours à compter de la date limite des offres.
- Nota, les marchés seront attribués seulement après l'accord de toutes les subventions visées
- DRAC/Département d'Eure-et-Loir/DSIL, etc. .). Cette contrainte explique le délai assez long associé à la validité des offres.
5.4 - Retrait du dossier de consultation,
Les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante pour téléchargement :
- https://www.amf28.org/
- Sous les références suivantes : BDE_TVX_TCE
Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont invités à enregistrer leurs coordonnées sur le profil acheteur de la plateforme de téléchargement afin de pouvoir être informés d'éventuelles
modifications apportées au dossier de consultation ou des réponses apportées à des questions posées par d'autres candidats, les échanges d'une consultation devant être dématérialisés.
5.5 - Visite de site,
Afin d'appréhender le site, ses abords et apprécier les contraintes relatives à l'exécution des prestations
attendues, une visite de site est obligatoire .
Elle se fera sur rendez-vous uniquement aux dates et horaires suivants :
- Les 27.10.2026 et 29.10.2026 de 14h à 18h30.
- Les 03.11.2026 et 05.11.2026 de 14h à 18h30.
- Les 17.11.2026 et 19.11.2026 de 14h à 18h30.
- Prise de rendez-vous auprès de : Madame PIERRON Béatrice, 02.37.38.30.61 - courriel :
[email protected]Une attestation de visite sera remise au candidat par la personne habilitée mandatée par le pouvoir
adjudicateur.
- Nota, Les candidats n'ayant pas procédé à cette visite et qui ne pourront remettre l'attestation de visite avec leur offre seront éliminés.
5.6 - Transmission par voie électronique uniquement :
Les offres seront envoyées uniquement par transmission électronique conformément aux dispositions des articles 40 et 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées à l'article 5.1 du présent document.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : - https://www.amf28.org /
Il est recommandé de doubler les plis d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, par voie papier ou support physique électronique (CD, clé USB .).
8 / 16 Commune de Le Boullay-les-Deux-Églises (28) Restauration couvertures chapelle Nord, choeur et sacristie
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc ; .txt ; .pdf ; .xls ; .ppt ; .xml ; .jpg.
La signature électronique n'est pas obligatoire.
- Nota, Les documents et informations contenus dans la copie de sauvegarde devront être en tous points identiques à l'offre déposée de facon dématérialisée. En cas d'écart, seuls les documents et informations
enregistrés sur la plateforme de dématérialisation seront pris en compte.
6. CANDIDATURE et OFFRE,
6.1 - Candidature,
Les candidats devront produire les pièces suivantes datées et signées à l'appui de leur candidature :
- Nota, Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, à savoir
- Déclaration DC1,
- Déclaration DC2,
- Déclaration DC4 en cas de sous-traitance.
- Attestation sur l'honneur déclarant que vous avez satisfait aux obligations fiscales et sociales selon l'article 46 III du Code des Marchés Publics pour l'année précédente et pour l'année en cours
d'activité.
- Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner.
- Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.
- Copie de la carte de qualification professionnelle en cours de validité, si l'entreprise possède cette carte, qualifications de l'entreprise, (type Qualibat .)
- Qualifications particulières demandées pour l'opération, à savoir pour chacun des lots :
Lot no01 - Échafaudages - Maconnerie,
- QUALIBAT 2192 - Restauration maconnerie des Monuments Historiques,
- QUALIBAT 1412 ou 1413 - Echafaudages courants nécessitant un calcul spécifique (technicité confirmée),
Ou références équivalentes,
Lot no02 - Charpente,
- QUALIBAT 2393 - Restauration de charpente des monuments historiques
Ou références équivalentes,
Lot no03 - Couverture,
- QUALIBAT 3194 - Couverture de monuments historiques
Ou références équivalentes,
Lot no04 - Menuiserie intérieure,
- QUALIBAT 4393 - Restauration des menuiseries des monuments historiques,
Ou références équivalentes,
- Nota, Certificats de qualité et de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalentes, notamment certificat de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications 9 / 16 Commune de Le Boullay-les-Deux-Églises (28) Restauration couvertures chapelle Nord, choeur et sacristie
techniques. La preuve de la capacité du candidat à réaliser l'opération pourra être apporter par tous moyens et notamment par la production des certificats de qualification ou une liste de références pour travaux similaires. - Nota, Lors de l'analyse des candidatures, les offres des candidats ne présentant pas l'ensemble des garanties professionnelles et financières ou les capacités techniques exigées ci-avant seront éliminées.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux similaires au cours des trois dernières années.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements autorisant
l'entreprise à poursuivre son activité
6.2 - Offre,
Pour permettre une comparaison judicieuse des offres, les entreprises devront obligatoirement présenter leur proposition sur les cadres de bordereau (DPGF) joints au présent dossier de consultation. À l'appui de leur offre les entrepreneurs devront fournir un mémoire technique et méthodologique établi sur la base des
questions formulées dans l'annexe au présent règlement de consultation.
L'offre devra ainsi contenir les éléments suivants avec apposidon de la signature de l'entreprise :
- Acte d'engagement (AE)
- Nota, les candidats devront établir leur tarification sur l'acte d'engagement. Le non-respect de cette
prescription entraînera la nullité de l'offre remise par l'entreprise.
- Bordereau ou les cadres de bordereaux de chaque tranche de travaux dument complétés
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Dispositions communes à tous les corps d'état intégré au CCTP
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes éventuelles
- Mémoire méthodologique d'intervention, spécifique à l'opération (en réponse à l'annexe du RC)
- Le calendrier prévisionnel de chacune des tranches
- Offre de l'entreprise signée ;
- Important, En l'absence de l'un de ces documents ou dans l'hypothèse où les pièces demandées ne seraient pas signées ou dûment complétées, l'offre du candidat sera rejetée si la pièce manquante réclamée n'est pas transmise et/ou corrigée par le candidat dans un délai imparti de 5 jours.
- Nota, Les sous-traitants et les prestations sous-traitées devront être connus dès le dépôt de l'offre de
l'entreprise en spécifiant la dénomination et la qualité du sous-traitant (annexe acte d'engagement).
6.3 - Dossier incomplet,
Lors de l'ouverture des plis, les critères d'élimination seront les suivants :
- Absence d'acte d'engagement
- Absence de mémoire technique
6.4 - Conditions de participation à la consultation,
Ne seront pas admises à participer à la présente consultation les personnes suivantes :
- Les personnes physiques et morales en état de liquidation judiciaire et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure
équivalente régie par un droit étranger.
- Les candidats qui ne sont pas en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales 10 / 16 Commune de Le Boullay-les-Deux-Églises (28) Restauration couvertures chapelle Nord, choeur et sacristie
6.5 - Erreur dans l'offre,
Dans le cas où des erreurs de multiplication d'addition ou de report en faveur du candidat seraient constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un concurrent, le montant de ce prix pourra être rectifié pour le jugement des offres. Si la ou les erreurs relevées sont trop importantes, le maître d'ouvrage demandera une correction et déclarera l'offre non-conforme et la rejettera si les corrections ne sont pas apportées par les candidats dans le délai imparti de 5 jours.
6.6 - Hiérarchie des pièces contractuelles,
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre d'importance
décroissante :
- L'acte d'engagement (AE)
- La DPGF ou BPU par lot
- Les autorisations administratives de travaux, assorties de leurs prescriptions
- Le projet architectural (PRO), y compris les éléments graphiques
- Les dispositions communes aux corps d'état
- Le CCTP général intégrant les prestations pour chaque lot
- Le calendrier prévisionnel de chacune des tranches
- Le mémoire technique fourni par l'entreprise
- Nota, En cas de contradiction entre les dispositions de ces documents, seules les plus favorables au maître d'ouvrage trouveront application.
7. CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES OFFRES,
Chaque offre présentée est analysée conformément aux critères de sélection énoncés ci-après :
- Critère 1 - Valeur technique pondérée à 60 % de la note finale
Les critères et sous-critères techniques de chaque lot sur lesquels seront jugées les mémoires
techniques des entreprises sont annexés au présent règlement - Annexe 1.
L'attribution des points se fera de la facon suivante :
- Fourni et cohérent avec la présente opération : 100 %
- Fourni partiellement et plus ou moins cohérent : 75 %, 50 % ou 25 % des points
- Critère 2 - Prix des prestations pondéré à 40 %
L'analyse du critère prix se fera globalement sur le prix de l'ensemble des tranches de travaux (hors prestations supplémentaires éventuelles)
Le calcul de la note de prix sera réalisé en appliquant la formule suivante :
- Prix du moins disant/par le prix du candidat x100 points et pondéré à 40 %
- Nota, pour chacun de ces calculs, l'arrondi est traité de la facon suivante :
- Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (bornes incluses), la deuxième décimale est
inchangée (arrondi par défaut)
- Si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (bornes incluses), la deuxième décimale est
augmentée d'une unité (arrondi par excès).
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
11 / 16.
Commune de Le Boullay-les-Deux-Églises (28) Restauration couvertures chapelle Nord, choeur et sacristie
Le jugement des offres donnera lieu à un classement.
L'offre la mieux classée sera retenue.
L'offre choisie sera celle la plus avantageuse conformément aux critères d'attribution pondérés suivants :
- Montant de l'offre noté sur 100 points et pondéré à 40 % de la note totale.
- Valeur technique de l'offre, noté sur 100 points et pondéré à 60 %, justifiée sur les prestations
suivantes :
- Méthodologie/mémoire technique avec attendus à développer par lots : voir Annexe no01 à la fin du règlement de consultation.
7.1 - Modalités essentielles de financement et de paiement,
Financements par fonds propres de la maîtrise d'ouvrage et par subventions étatiques.
Paiements sous forme d'acomptes, par virements administratifs.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la situation auprès de la maîtrise d'ouvrage
7.2 - Modification de détails du dossier de consultation,
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au présent dossier de
consultation, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
7.3 - Résultats de la consultation,
Dès que le maître d'ouvrage et le pouvoir adjudicateur auront fait leur choix, ce dernier avisera
individuellement les candidats de la suite qui a été donné à leur offre.
Les candidats évincés pourront, par écrit, demander au pouvoir adjudicateur les caractéristiques et les
avantages relatifs à l'offre retenue ainsi que le montant du marché attribué et le nom de l'attributaire.
- Rappel, les offres ne seront notifiées qu'une fois tous les accords de subvention réceptionnés en mairie.
8. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES,
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par voie dématérialisée au pouvoir adjudicateur sur la plateforme :
- https://www.amf28.org /
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
9. PROCÉDURES DE RECOURS,
Le tribunal territorialement compétent est : le Tribunal Administratif d'Orléans.
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
12 / 16.
Commune de Le Boullay-les-Deux-Églises (28) Restauration couvertures chapelle Nord, choeur et sacristie
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
13 / 16.
Commune de Le Boullay-les-Deux-Églises (28) Restauration couvertures chapelle Nord, choeur et sacristie
10. ANNEXE 1 - CRITÈRES ET SOUS-CRITÈRES DE SÉLECTION,
Les critères et sous-critères attendus dans le développement de la note méthodologique de l'entreprise sont détaillés ci-dessous pour chacun des lots :
- Lot no01 - Échafaudages - Maconnerie
- _ Sous-critère 1, 20 points répartis de la facon suivante :
- ( 8 points ) Rapport de visite commenté, illustré et synthèse des contraintes observées.
- ( 12 points ) Le candidat développera les modes d'exécution particuliers suivants, incluant le matériel et les matériaux employés pour la réalisation des travaux :
- Précautions liées à la mise en place des baraquements et installations de chantier pour ne pas dégrader le chemin communal et pour intégrer les contraintes liées aux interventions sur une propriété privée en facade Sud ;
- Méthodologie d'intervention en vue de la régénération et de la confortation des
maconneries ;
- Méthodologie d'intervention pour la réalisation des réseaux de collecte des eaux pluviales (réseaux enterrés et revers pavés chevet .)
Sous-critère 2, 20 points répartis de la facon suivante :
- ( 20 points ) Références illustrées de chantiers comparables et compétences de l'entreprise pour répondre aux enjeux du chantier :
- Exemples de restaurations similaires
- _ Sous-critère 3, 10 points répartis de la facon suivante :
- ( 10 points ) Moyens humains de l'entreprise (CV des qualifications, formations et expériences
professionnelles du personnel réellement affecté au chantier) et présentation selon les mêmes
critères des éventuels co-traitants et sous-traitants.
- _ Sous-critère 4, 10 points répartis de la facon suivante :
- ( 10 points ) Durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et moyens mis en oeuvre pour respecter le planning prévisionnel, l'organisation du chantier en coordination avec les autres lots et en intégrant les éventuelles contraintes du site.
- Lot no02 - Charpente
- _ Sous-critère 1, 20 points répartis de la facon suivante :
- ( 8 points ) Rapport de visite commenté, illustré et synthèse des contraintes observées.
- ( 12 points ) Le candidat développera les modes d'exécution particuliers suivants, incluant le matériel et les matériaux employés pour la réalisation des travaux :
- Méthodologie d'intervention pour la mise en place de mesures conservatoires en début de chantier (désordres fermes III et IV)
- Méthodologie d'intervention pour reprise des abouts d'entrait des fermes III et IV (adaptation éventuelle des étaiements, assemblages greffes, renforcements éventuels .).
- Méthodologie d'intervention pour reprise des charpentes en place (étaiements préalables, taille en raccord, assemblages greffes, redressement charpente, travail dans l'encombrement des bois en place.
14 / 16.
Commune de Le Boullay-les-Deux-Églises (28) Restauration couvertures chapelle Nord, choeur et sacristie
- Méthodologie d'intervention pour la taille et la mise en place d'une ferme neuve dans les combles de la chapelle Nord
- _ Sous-critère 2, 20 points répartis de la facon suivante :
- ( 20 points ) Références illustrées de chantiers comparables et compétences de l'entreprise pour
répondre aux enjeux du chantier :
- Exemples de restaurations similaires sur des charpentes par greffes
- Exemples d'étaiements de confortations provisoires.
- _ Sous-critère 3, 10 points répartis de la facon suivante :
- ( 10 points ) Moyens humains de l'entreprise (CV des qualifications, formations et expériences
professionnelles du personnel réellement affecté au chantier) et présentation selon les mêmes
critères des éventuels co-traitants et sous-traitants.
- _ Sous-critère 4, 10 points répartis de la facon suivante :
- ( 10 points ) Durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et moyens mis en oeuvre pour respecter le planning prévisionnel, l'organisation du chantier en coordination avec les autres lots et en intégrant les éventuelles contraintes du site.
- Lot no03 - Couverture
- _ Sous-critère 1, 20 points répartis de la facon suivante :
- ( 8 points ) Rapport de visite commenté, illustré et synthèse des contraintes observées.
- ( 12 points ) Le candidat développera les modes d'exécution particuliers suivants, incluant le matériel et les matériaux employés pour la réalisation des travaux :
- Méthodologie d'intervention pour les travaux de repiquage et de reprise de la couverture de la nef à la nacelle.
- Méthodologie d'intervention pour les travaux à facon sur la couverture (rive adossée avec dévirure, arêtiers au mortier, gouttières nantaise .)
- _ Sous-critère 2, 20 points répartis de la facon suivante :
- ( 20 points ) Références illustrées de chantiers comparables et compétences de l'entreprise pour
répondre aux enjeux du chantier :
- Exemples de restaurations similaires
- _ Sous-critère 3, 10 points répartis de la facon suivante :
- ( 10 points ) Moyens humains de l'entreprise (CV des qualifications, formations et expériences
professionnelles du personnel réellement affecté au chantier) et présentation selon les mêmes
critères des éventuels co-traitants et sous-traitants.
- _ Sous-critère 4, 10 points répartis de la facon suivante :
- ( 10 points ) Durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et moyens mis en oeuvre pour respecter le planning prévisionnel, l'organisation du chantier en coordination avec les autres lots et en intégrant les éventuelles contraintes du site.
15 / 16.
Commune de Le Boullay-les-Deux-Églises (28) Restauration couvertures chapelle Nord, choeur et sacristie
- Lot no04 - Menuiserie intérieure
Sous-critère 1, 20 points répartis de la facon suivante :
- ( 8 points ) Rapport de visite commenté, illustré et synthèse des contraintes observées.
- ( 12 points ) Le candidat développera les modes d'exécution particuliers suivants, incluant le matériel et les matériaux employés pour la réalisation des travaux :
- Méthodologie d'intervention pour la dépose soignée, la restauration et le remontage des bancs-clos du choeur
- Méthodologie d'intervention pour la dépose et la repose soignée en raccord de la voûte
lambrissée du choeur ; compris compléments éventuels en lames neuves.
Sous-critère 2, 20 points répartis de la facon suivante :
- ( 20 points ) Références illustrées de chantiers comparables et compétences de l'entreprise pour
répondre aux enjeux du chantier :
- Exemples de restaurations similaires sur du mobilier
- Exemples de restaurations similaires sur des voûtes lambrissées
Sous-critère 3, 10 points répartis de la facon suivante :
- ( 10 points ) Moyens humains de l'entreprise (CV des qualifications, formations et expériences
professionnelles du personnel réellement affecté au chantier) et présentation selon les mêmes
critères des éventuels co-traitants et sous-traitants.
Sous-critère 4, 10 points répartis de la facon suivante :
- ( 10 points ) Durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et moyens mis en oeuvre pour respecter le planning prévisionnel, l'organisation du chantier en coordination avec les autres lots et en intégrant les éventuelles contraintes du site.
16 / 16.
Commune de Le Boullay-les-Deux-Églises (28) Restauration couvertures chapelle Nord, choeur et sacristie