NETTOYAGE DE LOCAUX - BATIMENTS COMMUNAUTAIRES - 2027.

Dce livré
web.2601.2
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE
mercredi 02 décembre 2026 à 12:00
lundi 09 novembre 2026
NETTOYAGE DE LOCAUX - BATIMENTS COMMUNAUTAIRES - 2027
Procédure adaptée
https://www.amf28.org/entrebeauceetperche/0886132139
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ENTRE
BEAUCE
& PERCHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ENTRE BEAUCE ET PERCHE
15 rue Philebert Poulain
28120 Illiers-Combray
Courriel : [email protected] Tél. 02 37 23 25 72.
SIRET 200 058 360 00013.
MARCHE
NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ENTRE BEAUCE ET PERCHE POUR 2027.
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
DATE LIMITE DES OFFRES : Mercredi 02 décembre 2026 à 12h00 REPONSES SUR : https://www.amf28.org/entrebeauceetperche
Code CPV principal du marché :
90910000-9 : Services de nettoyage
90911300-9 : Services de nettoyage de vitres
90919200-4 : Services de nettoyage de bureaux 90900000-6 : Services de nettoyage et d'hygiène
Table des matières
ARTICLE 1 -OBJET ET DÉCOMPOSITION DU MARCHÉ . 3 ARTICLE 2 -LISTE DES PIÈCES . 3 ARTICLE 3 - DURÉE. 3 ARTICLE 4 -CONTENU DES PRESTATIONS. 3 A -C ONNAISSANCE DES SITES . 4 B -M ISE À DISPOSITION DU MATÉRIEL . 4 C -P ERSONNEL CONCERNÉ . 5 D -M ISE À DISPOSITION DES CLÉS. 5 E -F OURNITURE DES CONSOMMABLES . 5 F - G ESTION DES DÉCHETS . 6 G -C AS PARTICULIERS . 6 H -N ETTOYAGE DES VITRES. 6 I -M ÉNAGE ET AIDE -CANTINE ALSH C OURVILLE -SUR -E URE . 7 ARTICLE 5 -PLAGES D'INTERVENTION. 7 ARTICLE 6 -MODALITÉS DE FIXATION DES PRIX. 8 ARTICLE 7 -CONTENU DU PRIX . 8 ARTICLE 8 -SOUS-TRAITANCE. 8 ARTICLE 9 -REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR . 9 ARTICLE 10 - ASSURANCES. 9 ARTICLE 11 -DÉLAI DE GARANTIE . 10 ARTICLE 12 -PÉNALITÉS ET PRIMES . 10 ARTICLE 13 -CAS DE RÉSILIATION. 11.
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
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Article 1 -Objet et décomposition du marché
Objet du service : Nettoyages des locaux communautaires de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche (CCEBP)
Lieu de prestation du service : Territoire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche (28)
Le marché est composé d'une tranche ferme.
La tranche ferme consiste en l'entretien des locaux avec vitreries.
Article 2 -Liste des pièces
Les pièces faisant partie intégrante du marché sont les suivantes :
- L'acte d'engagement ;
- Le présent CCP et ses annexes ;
- Le règlement de consultation ;
- Le DPGF.
La présente procédure porte sur un marché qualifié de marché de service régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales (CCAG FCS). Bien que non joint au marché, le CCAG FCS est réputé parfaitement connu du titulaire.
Article 3 - Durée
Durée initiale du marché : 12 mois (1 an).
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FCS, l'exécution du marché débute à compter du 01/01/2027 et s'achève le 31/12/2027.
Le présent marché ne sera pas renouvelé tacitement.
Article 4 -Contenu des prestations
Les prestations consistent au nettoyage des locaux communautaires de la CCEBP (bureaux, espaces communs, sanitaires, cuisines/salles de pause, salles de réunion, escaliers, etc.).
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
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Les bâtiments communautaires concernées sont :
Communes
Adresse
Dénomination
Illiers-Combray (28120) 6 avenue des gloriettes Médiathèque
Illiers-Combray (28120) 5 rue Henri Germond Office de Tourisme
Illiers-Combray (28120) 15 rue Philebert Poulain Siège CCEBP
Illiers-Combray (28120) 15 rue Philebert Poulain Permanence SEMOP
Illiers-Combray (28120) 15 rue Philebert Poulain Siège local no5.
Illiers-Combray (28120) 36 avenue du Général de Gaulle ALSH- Illiers
Illiers-Combray (28120) 6 rue Pasteur MSP-- Illiers
Illiers-Combray (28120) rue des aumônes Micro-crèche Illiers
Courville-sur-Eure (28190) 2 rue de Beauce ALSH- Courville
Courville-sur-Eure (28190) 1 rue Saint Exupéry MSP-- Courville
Fontaine-la-Guyon (28190) 2 rue de la Gare MSP-- Fontaine
Fontaine-la-Guyon (28190) 2 rue de la Gare Logement MSP Fontaine
Fontaine-la-Guyon (28190) 1Bis Rue Jules Ferry ALSH- Fontaine
Bailleau-le-Pin (28120) 5 rue de l'église ALSH- Bailleau
Bailleau-le-Pin (28120) 9 rue de Beauce Micro-crèche Bailleau
- Accueil de loisirs sans hébergement -- Maison de santé pluridisciplinaire
Les prestations sont différentes selon la structure (description des prestations attendues par bâtiments en annexe 2).
A -Connaissance des sites
Tous les sites sont réputés être connus des candidats. Il appartient aux candidats de se manifester auprès du Maître d'ouvrage pour une visite des sites. Cette visite n'est pas obligatoire. Cependant, aucune réclamation ne pourra être élevée par les candidats s'ils n'ont pas effectué de reconnaissances des lieux, objets de la prestation.
Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'organiser une visite groupée selon le nombre de demande recue. Les demandes doivent parvenir au Maître d'ouvrage la première semaine de publication afin que la visite soit réalisée lors de la deuxième semaine de publication. Aucune réclamation ne pourra être élevée par les candidats qui ne se seraient pas manifestés à temps. B -Mise à disposition du matériel
Aucun matériel, produit de chimie et consommable ne sont fournis au prestataire dans le cadre de la réalisation des prestations de nettoyage des locaux.
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Le matériel mis à disposition par le titulaire devra être en totale conformité avec la législation et la règlementation en vigueur.
Le titulaire s'engage, pour l'ensemble des prestations de nettoyage faisant l'objet du présent marché, à utiliser au minimum 50 % de produits avec un écolabel officiel (type Ecolabel Européen ou NF Environnement). Les produits contenant des perturbateurs endocriniens avérés, des phosphates ou des solvants pétrochimiques sont strictement interdits.
Le titulaire devra fournir la liste du matériels proposés (avec la liste des fiches de données de sécurité) pour approbation avant l'exécution des prestations.
C -Personnel concerné
Le personnel du titulaire devra présenter les qualités et compétences requises. La continuité du service doit être assurée même en cas de mouvement du personnel, de congés ou d'absences.
Il est précisé que dans le cadre des dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises de propreté et services associés, l'entreprise entrante sera informée au plus tôt de la liste des salariés reprenables afin d'organiser cette reprise. Elle sera tenue de se faire connaître à l'entreprise sortante dès qu'elle obtiendra ses coordonnées.
D -Mise à disposition des clés
Le pouvoir adjudicateur remettra au titulaire une clé ou un jeu de clés pour chaque structure en un seul exemplaire et avec récépissé.
Si le titulaire a recu une clé alors qu'il en souhaite plusieurs, il devra en faire la demande par écrit auprès des services de la CCEBP (pour tous types de clés). Ces nouvelles clés seront à la charge financière du titulaire sans qu'il puisse élever de réclamation ni de facturation à ce titre.
Ces clés seront à restituer en fin de marché, soit au 31/12/2027. Toutes les clés seront à remettre au pouvoir adjudicateur, y compris celles qui auraient été faites en supplément au cours du présent marché.
Les clés fournies font l'objet d'une pénalité de 300 ?/clé en cas de perte ou de vol (cf. article 15 du présent document).
E -Fourniture des consommables
La fourniture des consommables (papier hygiénique, essuie-mains, savon.) est à la charge du titulaire pour l'ensemble des structures, objet du présent marché.
Lors de la visite préalable des locaux, il appartient au titulaire d'évaluer précisément les besoins en consommables propres à chaque structure. Aucune réclamation ne pourra être formulée à l'encontre du pouvoir adjudicateur en cas de sous-évaluation ou de mauvaise appréciation des besoins par le titulaire suite à la remise de son offre.
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
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Le titulaire veillera à fournir les consommables compatibles avec les supports mis en place. En effet, il appartient au titulaire de fournir les supports adéquats, de les installer ainsi que de les changer en cas de défaillance ou de casse.
F - Gestion des déchets
Le titulaire s'engage à ce que son personnel applique strictement les consignes de tri sélectif en vigueur au sein des locaux de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. Les agents de nettoyage veilleront à ne pas mélanger les flux de déchets préalablement triés (papiers/cartons, plastiques, biodéchets, verre, tout-venant).
Lors de la collecte, la personne acheminera séparément chaque flux jusqu'aux poubelles dédiés de chaque site.
Pour limiter la production de déchets liés à sa prestation, le titulaire devra :
- Approvisionner les produits de nettoyage en grands contenants (bidons de 5L ou plus) ou recharges concentrées afin de limiter le volume d'emballages plastiques jetés.
- Pratiquer le ' changement à blanc ' : les sacs poubelles des corbeilles de bureaux ne seront changés que s'ils sont souillés ou déchirés. Si le sac contient uniquement des déchets secs et propres (papiers), son contenu sera vidé dans le chariot de collecte et le sac sera maintenu en place.
Le titulaire tiendra à jour un tableau de suivi des anomalies de tri constatées sur site et en informera le Maître d'Ouvrage.
G -Cas particuliers
MSP Illiers-Combray : Au sein de cette MSP, les salles no103, 106 et 202 doivent faire l'objet d'une facturation à part. Les clés seront fournies au même titre que les autres bâtiments.
H -Nettoyage des vitres
Toutes les vitres doivent être réalisées dans les bâtiments, à l'exception des Maisons de santé et du logement de la Maison de santé de Fontaine-la-Guyon.
MSP de Fontaine-la-Guyon : Sont comprises dans cette prestation uniquement les vitres donnant sur l'extérieur des espaces communs (nettoyage des deux faces), des fenêtres et des portes. Les cloisons vitrées qu'il pourrait y avoir à l'intérieur sont comprises dans le ménage hebdomadaire courant. Ne sont donc pas comprises les vitres des cabinets des professionnels de santé donnant à l'extérieur. Les vitres des salles d'attente de la MSP de Fontaine-la-Guyon sont comprises dans la prestation de ménage.
Le nettoyage des vitres du logement de la MSP de Fontaine-la-Guyon est précisé en annexe 2. MSP de Courville-sur-Eure : Les salles d'attente sont prévues dans la prestation hebdomadaire de ménage, étant donné qu'elles font parties des communs.
MSP d'Illiers-Combray : Sont comprises dans cette prestation uniquement les vitres des espaces communs (nettoyage des deux faces), des fenêtres et des portes. Les salles no103 et 106 sont également concernées par cette prestation.
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Office de tourisme d'Illiers-Combray : Est compris le nettoyage de la verrière.
Pour l'ensemble des bâtiments :
Il est nécessaire de préciser que le nettoyage comprend la totalité de la surface vitrée ainsi que le retrait des affiches, du scotch, de la pâte adhésive, etc. (majoritairement fait avant intervention par les personnels de la Communauté de Communes).
Préalablement à la prestation de nettoyage des vitres, le titulaire doit impérativement avertir de sa prestation un mois avant. Pour une fréquence annuelle, la prestation se fera en été. Pour les autres fréquences, la prestation devra être équitablement répartie sur toute l'année. En cas de non-avertissement dans les délais indiqués, le Maître d'ouvrage ne paiera pas la facture de ladite prestation. Un rendez-vous devra être pris par mail aux adresses suivantes :
- [email protected]
- [email protected]
I -Ménage et aide-cantine ALSH Courville-sur-Eure
Il doit être organisé un tuilage d'une journée le dernier jeudi du mois de juillet avec le personnel de l'ALSH de Courville-sur-Eure. La prestation comprend la réalisation du ménage tous les jours et une aide pour le service des enfants à la cantine le mercredi durant le mois d'août. Le prix comprend ce tuilage.
Aucune réclamation ne pourra être élevé par le titulaire si le tuilage se fait sur une date autre que celle indiquée ou non consécutive. L'organisation de ce tuilage est à valider dès le début du mois de juillet en demandant un rendez-vous par mail aux adresses suivantes :
- [email protected]
- [email protected]
- [email protected]
Article 5 -Plages d'intervention
Le titulaire s'engage à respecter les jours définis dans le bordereau des prix. Il se doit de contrôler l'exécution des prestations effectuées par son personnel.
Contrôles inopinés
Le pouvoir adjudicateur peut procéder à tout moment (en cours de prestations ou en fin de prestations) à des contrôles afin de s'assurer du respect des dispositions du présent CCP, ou afin de vérifier la qualité des prestations réalisées.
En cas de non-respect des prestations à réaliser, les pénalités sont appliquées sur simple constat du pouvoir adjudicateur et sans mise en demeure préalable.
Les jours d'intervention, indiqués dans le bordereau des prix, peuvent être modifiés à la demande de la CCEBP et de facon exceptionnelle en cas de jours fériés, de besoins particuliers, de fermeture des structures, etc. (J+1 ou J-1 avec accord préalable).
Si ces modifications impliquent un décalage des prestations tout en ne modifiant pas le nombre d'intervention dans le mois, ces changements ne pourront pas faire l'objet de facturation supplémentaires ou de réclamations de la part du titulaire. Si ces modifications CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
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induisent un nombre d'intervention différent de ce qui était prévu dans le mois, cela induira une facturation différente, au prorata des interventions réellement réalisées.
Article 6 -Modalités de fixation des prix
L'accord-cadre est attribué sur la base des prix unitaires mentionnés dans l'offre du titulaire. Le titulaire reconnaît avoir déterminé ces prix après avoir visité l'ensemble des sites concernés. Les tarifs sont fixes pour toute la durée du marché. Conformément à l'article 5 du présent document, le montant facturé chaque mois reflétera les interventions réellement exécutées au cours du mois considéré.
Article 7 -Contenu du prix Les prix du marché sont fermes.
En complément des dispositions de l'article 10.1.3 du CCAG Fournitures Courantes et Services, les prix sont exprimés hors T.V.A. et sont réputés comprendre toutes les sujétions nécessaires (matériels, consommables, frais de déplacement, etc.) à l'exécution des prestations, ainsi que toutes charges fiscales, parafiscales et tous frais grevant obligatoirement ce type de prestations.
Pour l'établissement de son prix, le titulaire est tenu de consulter l'ensemble des détails et descriptions fournis. Il ne pourra en aucun cas prétendre les avoir ignorés. Toute discordance ou omission éventuelle devra être signalée en temps utile. Le titulaire ne pourra s'en prévaloir après la remise et la réception de son offre.
Article 8 -Sous-traitance
Le titulaire de l'accord-cadre peut, sous sa responsabilité, sous-traiter une partie des prestations qui lui sont confiées conformément aux articles L.2193-1 à L.2193-14 et R.2193-1 à R.2193-16 du Code de la commande publique. La sous-traitance totale de l'accord-cadre est interdite.
Le titulaire doit préalablement obtenir du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque soustraitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
La demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement, en cours d'exécution de l'accord-cadre, devra être remise en main propre contre récépissé ou être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au pouvoir adjudicateur.
Cette demande devra obligatoirement préciser :
- La nature des prestations sous-traitées ;
- Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; -Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ;
- Les conditions de paiement prévues au projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
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- Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le titulaire s'appuie.
Elle sera en outre accompagnée d'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné au chapitre Ier du titre IV du livre 1 er Dispositions générales de la deuxième partie du Code de la commande publique.
Le titulaire de l'accord-cadre devra établir qu'il n'a consenti aucune cession, ni aucun nantissement de créances résultant de l'accord-cadre de nature à faire obstacle au paiement direct du sous-traitant. Il apportera cette preuve, soit par la production du certificat de cessibilité de l'accord-cadre qui lui aura été délivré, soit par la production d'une attestation ou d'une main levée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement des créances lorsque les dispositions chapitre Ier du titre IX du livre 1 er Dispositions générales de la deuxième partie du Code de la commande publique s'appliquent au contrat.
Si le montant des prestations sous-traitées lui semble anormalement bas, le pouvoir adjudicateur sollicitera la transmission des précisions et justifications nécessaires. Si les éléments fournis ne permettent pas de justifier de manière satisfaisante le caractère bas du montant sous-traité, la demande de sous-traitance sera rejetée.
L'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement sont constatés par un acte spécial signé par le pouvoir adjudicateur et par le titulaire. Toute modification dans la répartition des prestations entre le titulaire et les sous-traitants payés directement ou entre les sous-traitants eux-mêmes exige l'établissement d'un nouvel acte de sous-traitance, la modification du certificat de cessibilité ou, le cas échéant, la production d'une attestation ou d'une mainlevée du ou des cessionnaires.
Le titulaire qui recourt à la sous-traitance des prestations du contrat, sans avoir au préalable obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement encourt la résiliation du marché à ses torts exclusifs.
Article 9 -Représentant du pouvoir adjudicateur
L'exécution des services se déroule sous le contrôle du représentant du pouvoir adjudicateur : Nom : Monsieur le Président de La Communauté de Communes Entre Beauce et Perche
Adresse : Communauté de Communes Entre Beauce et Perche
15 Rue Philebert POULAIN
28120 ILLIERS-COMBRAY
E-mail : [email protected]
Article 10 - Assurances
Le titulaire souscrit les assurances couvrant sa responsabilité en matière d'accidents du travail. Il souscrit également les assurances couvrant sa responsabilité civile, pour les dommages matériels et corporels pouvant être causés au pouvoir adjudicateur et aux tiers lors de l'exécution de l'accord-cadre.
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Le titulaire justifie de la souscription de ces contrats d'assurance au moyen d'une attestation en cours de validité, précisant l'étendue de la responsabilité garantie. Cette attestation est transmise au pouvoir adjudicateur en début de marché et dans un délai de deux semaines à compter de chaque date anniversaire du contrat. À tout moment durant l'exécution de l'accordcadre, le titulaire produit cette attestation dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur.
Article 11 -Délai de garantie
Par dérogation à l'article 33 du CCAG Fournitures Courantes et Services, aucun délai de garantie n'est applicable à ce lot.
Article 12 -Pénalités et primes
Par dérogation à l'article 14.1 du CCAG Fournitures Courantes et Services, les pénalités suivantes seront appliquées sur simple constat du pouvoir adjudicateur et sans mise en demeure préalable :
- Pénalités pour mauvaise exécution :
Si un contrôle inopiné du pouvoir adjudicateur relève une mauvaise exécution, le titulaire encourt une pénalité de 50 ? par tâche mal réalisée.
- Pénalités de non-intervention (absence non justifiée de l'intervenant) :
Le titulaire encourt une pénalité de 100 ? par créneau non honoré.
- Pénalités pour non-respect des créneaux prévus au marché :
A la suite d'un contrôle inopiné du pouvoir adjudicateur, le prestataire encourt une pénalité de non-respect des créneaux de 50 ? sans avoir averti préalablement le Maître d'ouvrage.
- Pénalités pour perte des clés (perte, vol, casse, dysfonctionnement, etc.) :
Une pénalité de 300 ? par clé sera appliquée en cas de perte de clé, de vol, de disparition, de casse, de dysfonctionnement etc. En l'absence de clé, ou de possibilité d'ouvrir la porte de la structure concernée, la pénalité d'applique.
- Pénalités pour non-respect des clauses environnementales prévues au marché :
En cas de manquement aux obligations environnementales prévues dans le présent CCP, le titulaire du marché encourt une pénalité de 50 ? par non-conformité constatée.
Plafonnement des pénalités
Par dérogation à l'article 14.1 du CCAG Fournitures Courantes et Services, le montant des pénalités par mois pouvant être appliqué au titulaire est plafonné à 80 % du montant mensuel. Dérogations ou précisions relatives aux primes :
Les documents du marché ne prévoient pas le versement de primes.
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Article 13 -Cas de résiliation
Les dispositions du chapitre V du titre IX du livre 1er de la deuxième partie du Code de la commande publique s'appliquent.
Principes généraux :
En complément des dispositions de l'article 38 du CCAG Fournitures Courantes et Services, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute du titulaire dans les cas suivants : -Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché, sans délai ni indemnité, conformément au Code de la commande publique, aux torts du cocontractant en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du Code du travail.
- Les prestations se révèleraient insuffisantes ou non-conformes aux stipulations du marché notamment en cas de retards importants et/ou répétés dans la production de la prestation, en cas d'indisponibilité importante et/ou répétée, en cas de non-respect des consignes et/ou objectifs fixés.
- La résiliation pour faute s'opère après mise en demeure ou pré/information notifiée au titulaire, à charge pour ce dernier, dans un délai de 15 jour calendaire à réception de cette correspondance, de faire toute observation écrite qu'il jugera utile. Passé ce délai et en fonction des réactions du titulaire, le pouvoir adjudicateur prendra la décision de résilier ou non le marché.
Résiliation pour évènements extérieurs au marché :
En complément des dispositions de l'article 39 du CCAG Fournitures Courantes et Services, le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au présent marché dans les situations suivantes : -Lorsque le titulaire rencontre, au cours de l'exécution du marché, des difficultés techniques particulières dont la solution nécessiterait la mise en oeuvre de moyens hors de proportion avec le montant du marché, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché, de sa propre initiative ou à la demande du titulaire.
- Lorsque le titulaire est mis dans l'impossibilité d'exécuter le marché du fait d'un évènement ayant le caractère de force majeure, le maître d'ouvrage résilie le marché. Le cas de force majeure suspendra les obligations contractuelles de la partie qui l'invoque. Si un évènement constitutif d'un cas de force majeure a une durée d'existence de plus de 30 jours, les parties se rencontreront afin d'évoquer d'un commun accord les solutions qui pourront être mises en oeuvre afin de remédier aux conséquences qu'aurait entraînées cet évènement. Les parties conviennent d'un commun accord que sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement reconnus par la jurisprudence administrative. Cette procédure de résiliation n'ouvre droit pour le titulaire à aucune indemnité.
Résiliation pour faute du titulaire :
En complément des dispositions de l'article 41 du CCAG Fournitures Courantes et Services, le pouvoir adjudicateur pourra, de plein droit et aux frais et risques du titulaire, faire exécuter par un tiers de son choix les prestations dues par le titulaire en cas d'inexécution par ce dernier d'une prestation, ou en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire.
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Résiliation pour motif d'intérêt général :
En complément des dispositions de l'article 42 du CCAG Fournitures Courantes et Services, le marché peut être résilié pour tout motif d'intérêt général, par simple décision du Maître d'Ouvrage. Cette décision est prise après une pré-information adressée au titulaire, à charge pour ce dernier, dans un délai de 15 jour calendaire à réception de cette correspondance, de faire toute observation écrite qu'il jugera utile.
Cette procédure de résiliation s'opère moyennant indemnisation du titulaire, à hauteur de son préjudice effectif et, le cas échéant, des fautes qui lui sont reprochables. Le titulaire peut cependant, après résiliation, renoncer expressément à toute indemnité.
Conformément à l'article 42 du CCAG Fournitures Courantes et Services, si le pouvoir adjudicateur résilie le marché pour motif d'intérêt général, le titulaire a droit à une indemnité de résiliation fixée à 5 % du montant HT des prestations non réalisées.
A., le. Le candidat :
- Représentant(s) habilité(s) pour signer le marché)
A., le. Le pouvoir adjudicateur :
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ANNEXES
Annexe 1 : Semaine type
Ménage structure CCEBP -2026.
Semaine type lundi mardi mercredi jeudi vendredi
matin - 8h30 MSP Courville - 8h30 MSP Courville - 9h Médiathèque
journée OT Illiers Médiathèque + 16h Siège Illiers + locaux + 16h Siège Illiers + locaux
soir + 20h MSP Fontaine + 20h MSP Illiers + 18h ALSH Illiers + 20h MSP Courville + 20h MSP Fontaine + 20h MSP Illiers
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
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Annexe 2 : Prestations par structure
Prestations ménages Médiathèque Illiers-Combray
Objet action 2 fois par semaine 1 fois par semaine mensuel trimestriel 1 fois par an
Prestations communes à tous les espaces
corbeilles OM / papier / verre vidage x
toiles d'araignées - 3m enlèvement x
dessus des bureaux, meubles et tables de réunion (zones dégagées) dépoussiérage x
dessus des bureaux, meubles et tables de réunion (zones dégagées) nettoyage x
radiateurs dépoussiérage x
combinés téléphoniques nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage x
interrupteurs nettoyage x
facades de meubles dépoussiérage x
plinthes, rebords et tuyauteries à hauteur d'homme - 1,70m dépoussiérage x
prises dépoussiérage x
sols aspiration x
sols nettoyage x
tapis aspiration x
supports muraux divers (extincteurs etc.) dépoussiérage x
ordinateurs, écrans dépoussiérage x
claviers et souris ordinateur dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs nettoyage x
sorties des poubelles OM, recyclages, verre, autres déchets sortie x
cloison vitrée intérieure nettoyage x
stores et volets intérieurs dépoussiérage x
rebords de fenêtres intérieurs dépoussiérage x
vitres fenêtres portes baies . 2 faces nettoyage x
Prestations spécifiques sanitaires
appareils sanitaires (lavabos, cunettes, urinoirs, etc.) nettoyage, détartrage, désinfectant x
robinetteries et chromes nettoyage, séchage x
miroirs nettoyage x
appliques d'éclairage dépoussiérage x
distributeurs de consommables (savons, papiers hygiéniques, essuies-mains) nettoyage et recharge x
faïences murales nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage, désinfectant x
interrupteurs nettoyage, désinfectant x
Prestations spécifiques cuisines
L'ensemble de la cuisine nettoyage x
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Prestations ménages Office de Tourisme Illiers-Combray
Objet action 2 fois par semaine 1 fois par semaine mensuel trimestriel 1 fois par an
Prestations communes à tous les espaces
corbeilles OM / papier / verre vidage x
toiles d'araignées - 3m enlèvement x
dessus des bureaux, meubles et tables de réunion (zones dégagées) dépoussiérage x
dessus des bureaux, meubles et tables de réunion (zones dégagées) nettoyage x
radiateurs/climatisation dépoussiérage x
combinés téléphoniques nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage x
interrupteurs nettoyage x
facades de meubles dépoussiérage x
plinthes, rebords et tuyauteries à hauteur d'homme - 1,70m dépoussiérage x
prises dépoussiérage x
sols aspiration x
sols nettoyage x
tapis aspiration x
rampe escalier nettoyage x
supports muraux divers (extincteurs etc.) dépoussiérage x
ordinateurs, écrans dépoussiérage x
claviers et souris ordinateur dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs nettoyage x
sorties des poubelles OM, recyclages, verre, autres déchets sortie x
cloison vitrée intérieure nettoyage x
stores et volets intérieurs dépoussiérage x
rebords de fenêtres intérieurs dépoussiérage x
vitres fenêtres portes baies . 2 faces nettoyage x
verrière nettoyage x
Prestations spécifiques sanitaires
appareils sanitaires (lavabos, cunettes, urinoirs, etc.) nettoyage, détartrage, désinfectant x
robinetteries et chromes nettoyage, séchage x
miroirs nettoyage x
appliques d'éclairage dépoussiérage x
distributeurs de consommables (savons, papiers hygiéniques, essuies-mains) nettoyage et recharge x
faïences murales nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage, désinfectant x
interrupteurs nettoyage, désinfectant x
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Nettoyage des locaux de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour 2027 Page 15.
ENTRE
- ' ,BEAUCE
& PERCHE
Prestations ménages Siège de la CCEBP Illiers-Combray
Objet action 2 fois par semaine 1 fois par semaine mensuel trimestriel 1 fois par an
Prestations communes à tous les espaces
corbeilles OM / papier / verre vidage x
toiles d'araignées - 3m enlèvement x
dessus des bureaux, meubles et tables de réunion (zones dégagées) dépoussiérage x
dessus des bureaux, meubles et tables de réunion (zones dégagées) nettoyage x
radiate urs/climatisation dépoussiérage x
combinés téléphoniques nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage x
interrupteurs nettoyage x
facades de meubles dépoussiérage x
plinthes, rebords et tuyauteries à hauteur d'homme - 1,70m dépoussiérage x
prises dépoussiérage x
sols aspiration x
sols nettoyage x
tapis aspiration x
rampe escalier nettoyage x
supports muraux divers (extincteurs etc.) dépoussiérage x
ordinateurs, écrans dépoussiérage x
claviers et souris ordinateur dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs nettoyage x
sorties des poubelles OM, recyclages, verre, autres déchets sortie x
cloison vitrée intérieure nettoyage x
stores et volets intérieurs dépoussiérage x
rebords de fenêtres intérieurs dépoussiérage x
vitres fenêtres portes baies . 2 faces nettoyage x
tournée de lessive lessive sur demande
Prestations spécifiques sanitaires
appareils sanitaires (lavabos, cunettes, urinoirs, etc.) nettoyage, détartrage, désinfectant x
robinetteries et chromes nettoyage, séchage x
miroirs nettoyage x
appliques d'éclairage dépoussiérage x
distributeurs de consommables (savons, papiers hygiéniques, nettoyage et recharge x
faïences murales nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage, désinfectant x
interrupteurs nettoyage, désinfectant x
Prestations spécifiques cuisines
appareils électriques intérieurs / extérieurs nettoyage x
mobiliers cuisine, salle de pause nettoyage x
éviers, meuble sous évier nettoyage x
réfrigérateurs (intérieur) nettoyage x
électroménagers (réfrigérateurs, lave-vaisselles, lave-linges, microondes, fours, etc.) (extérieurs) nettoyage sur août
robinetteries et chromes nettoyage, séchage x
appliques d'éclairage dépoussiérage x
distributeurs de consommables (savons, essuies-mains) nettoyage et recharge x
faïences murales nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage, désinfectant x
interrupteurs nettoyage, désinfectant x
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Nettoyage des locaux de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour 2027 Page 16.
Prestations ménages permanence SEMOP du siège de la CCEBP Illiers-Combray
Objet action 2 fois par semaine 1 fois par semaine mensuel trimestriel 1 fois par an
Prestations communes à tous les espaces
corbeilles OM / papier / verre vidage x
toiles d'araignées - 3m enlèvement x
dessus des bureaux, meubles et tables de réunion (zones dégagées) dépoussiérage x
dessus des bureaux, meubles et tables de réunion (zones dégagées) nettoyage x
radiateurs/climatisation dépoussiérage x
combinés téléphoniques nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage x
interrupteurs nettoyage x
facades de meubles dépoussiérage x
plinthes, rebords et tuyauteries à hauteur d'homme - 1,70m dépoussiérage x
prises dépoussiérage x
sols aspiration x
sols nettoyage x
tapis aspiration x
rampe escalier nettoyage x
supports muraux divers (extincteurs etc.„) dépoussiérage x
ordinateurs, écrans dépoussiérage x
claviers et souris ordinateur dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs nettoyage x
sorties des poubelles OM, recyclages, verre, autres déchets sortie x
cloison vitrée intérieure nettoyage x
stores et volets intérieurs dépoussiérage x
rebords de fenêtres intérieurs dépoussiérage x
vitres fenêtres portes baies . 2 faces nettoyage x
Prestations spécifiques sanitaires
appareils sanitaires (lavabos, cunettes, uri noirs, etc.) nettoyage, détartrage, désinfectant x
robinetteries et chromes nettoyage, séchage x
miroirs nettoyage x
appliques d'éclairage dépoussiérage x
distributeurs de consommables (savons, papiers hygiéniques, nettoyage et recharge x
faïences murales nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage, désinfectant x
interrupteurs nettoyage, désinfectant x
Prestations spécifiques cuisines
appareils électriques intérieurs / extérieurs nettoyage x
mobiliers cuisine, salle de pause nettoyage x
éviers, meuble sous évier nettoyage x
réfrigérateurs (intérieur) nettoyage x
électroménagers (réfrigérateurs, lave-vaisselles, lave-linges, microondes, fours, etc.) (extérieurs) nettoyage x
robinetteries et chromes nettoyage, séchage x
appliques d'éclairage dépoussiérage x
distributeurs de consommables (savons, essuies-mains) nettoyage et recharge x
faïences murales nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage, désinfectant x
interrupteurs nettoyage, désinfectant x
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Nettoyage des locaux de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour 2027 Page 17.
Prestations ménages Local 5 du siège de la CCEBP Illiers-Combray
Objet action 2 fois par semaine 1 fois par semaine mensuel trimestriel 1fois par an
Prestations communes à tous les espaces
corbeilles OM / papier / verre vidage x
toiles d'araignées - 3m enlèvement x
dessus des bureaux, meubles et tables de réunion (zones dégagées) dépoussiérage x
dessus des bureaux, meubles et tables de réunion (zones dégagées) nettoyage x
radiateurs/climatisation dépoussiérage x
combinés téléphoniques nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage x
interrupteurs nettoyage x
facades de meubles dépoussiérage x
plinthes, rebords et tuyauteries à hauteur d'homme - 1,70m dépoussiérage x
prises dépoussiérage x
sols aspiration x
sols nettoyage x
tapis aspiration x
rampe escalier nettoyage x
supports muraux divers (extincteurs etc.) dépoussiérage x
ordinateurs, écrans dépoussiérage x
claviers et souris ordinateur dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs nettoyage x
sorties des poubelles OM, recyclages, verre, autres déchets sortie x
cloison vitrée intérieure nettoyage x
stores et volets intérieurs dépoussiérage x
rebords de fenêtres intérieurs dépoussiérage x
vitres fenêtres portes baies . 2 faces nettoyage x
Prestations spécifiques sanitaires
appareils sanitaires (lavabos, cunettes, urinoirs, etc.) nettoyage, détartrage, désinfectant x
robinetteries et chromes nettoyage, séchage x
miroirs nettoyage x
appliques d'éclairage dépoussiérage x
distributeurs de consommables (savons, papiers hygiéniques, nettoyage et recharge x
faïences murales nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage, désinfectant x
interrupteurs nettoyage, désinfectant x
Prestations spécifiques cuisines
appareils électriques intérieurs / extérieurs nettoyage x
mobiliers cuisine, salle de pause nettoyage x
éviers, meuble sous évier nettoyage x
réfrigérateurs (intérieur) nettoyage x
électroménagers (réfrigérateurs, lave-vaisselles, lave-linges, microondes, fours, etc.) (extérieurs) nettoyage x
robinetteries et chromes nettoyage, séchage x
appliques d'éclairage dépoussiérage x
distributeurs de consommables (savons, essuies-mains) nettoyage et recharge x
faïences murales nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage, désinfectant x
interrupteurs nettoyage, désinfectant x
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Nettoyage des locaux de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour 2027 Page 18.
ENTRE
- ' ,BEAUCE
& PERCHE
Prestations ménages ALSH Illiers-Combray
Objet action 2 fois par semaine 1 fois par semaine mensuel trimestriel 1 fois par an
Prestations communes à tous les espaces
corbeilles OM / papier / verre vidage x
toiles d'araignées - 3m enlèvement x
dessus des bureaux, meubles et tables de réunion (zones dégagées) dépoussiérage x
dessus des bureaux, meubles et tables de réunion (zones dégagées) nettoyage x
radiateurs dépoussiérage x
combinés téléphoniques nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage x
interrupteurs nettoyage x
facades de meubles dépoussiérage x
plinthes, rebords et tuyauteries à hauteur d'homme - 1,70m dépoussiérage x
prises dépoussiérage x
sols aspiration x
sols nettoyage x
tapis aspiration x
supports muraux divers (extincteurs etc.) dépoussiérage x
ordinateurs, écrans dépoussiérage x
claviers et souris ordinateur dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs nettoyage x
sorties des poubelles OM, recyclages, verre, autres déchets sortie x
cloison vitrée intérieure nettoyage x
stores et volets intérieurs dépoussiérage x
rebords de fenêtres intérieurs dépoussiérage x
vitres fenêtres portes baies . 2 faces nettoyage x
Prestations spécifiques sanitaires
appareils sanitaires (lavabos, cunettes, urinoirs, etc.) nettoyage, détartrage, désinfectant x
robinetteries et chromes nettoyage, séchage x
miroirs nettoyage x
appliques d'éclairage dépoussiérage x
distributeurs de consommables (savons, papiers hygiéniques, essuies-mains) nettoyage et recharge x
faïences murales nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage, désinfectant x
interrupteurs nettoyage, désinfectant x
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Nettoyage des locaux de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour 2027 Page 19.
Prestations ménages Maison de Santé Pluridisciplinaires Illiers-Combray
Objet action 2 fois par semaine 1 fois par semaine mensuel trimestriel 1 fois par an
Prestations communes à tous les espaces
corbeilles OM / papier / verre vidage x
toiles d'araignées - 3m enlèvement x
radiate urs/climatisation dépoussiérage x
poignées de portes et contours nettoyage x
interrupteurs nettoyage x
facades de meubles dépoussiérage x
plinthes, rebords et tuyauteries à hauteur d'homme - 1,70m dépoussiérage x
prises dépoussiérage x
sols aspiration x
sols nettoyage x
tapis aspiration x
rampe escalier nettoyage x
supports muraux divers (extincteurs etc.) dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs nettoyage x
sorties des poubelles OM, recyclages, verre, autres déchets sortie x
cloison vitrée intérieure nettoyage x
stores et volets intérieurs dépoussiérage x
rebords de fenêtres intérieurs dépoussiérage x
vitres fenêtres portes baies . 2 faces nettoyage x
Prestations spécifiques sanitaires
appareils sanitaires (lavabos, cunettes, urinoirs, etc.) nettoyage, détartrage, désinfectant x
robinetteries et chromes nettoyage, séchage x
miroirs nettoyage x
appliques d'éclairage dépoussiérage x
distributeurs de consommables (savons, papiers hygiéniques, essuies-mains) nettoyage et recharge x
faïences murales nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage, désinfectant x
interrupteurs nettoyage, désinfectant x
Prestations spécifiques cuisines
appareils électriques intérieurs / extérieurs nettoyage x
mobiliers cuisine, salle de pause nettoyage x
éviers, meuble sous évier nettoyage x
réfrigérateurs (intérieur) nettoyage x
électroménagers (réfrigérateurs, lave-vaisselles, lave-linges, microondes, fours, etc.) (extérieurs) nettoyage x
robinetteries et chromes nettoyage, séchage x
appliques d'éclairage dépoussiérage x
distributeurs de consommables (savons, essuies-mains) nettoyage et recharge x
faïences murales nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage, désinfectant x
interrupteurs nettoyage, désinfectant x
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Nettoyage des locaux de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour 2027 Page 20
Prestations ménages Micro-crèche Les P'tits Loups Illiers-Combray
Objet action 2 fois par semaine 1 fois par semaine mensuel trimestriel 1 fois par an
Prestations communes à tous les espaces
vitres fenêtres portes baies . 2 faces nettoyage X
Prestations ménages ALSH Courville-sur-Eure
Objet action 2 fois par semaine 1 fois par semaine mensuel trimestriel 1 fois par an
Prestations communes à tous les espaces
vitres fenêtres portes baies . 2 faces nettoyage
uniquement sur le mois d'août ménage du pôle enfance jeunesse 3h par jours les lundis, mardis, jeudis et vendredis et aide à la cantine après le repas de 13h à 15h30 sur ces mêmes jours. Les mercredis 6h pour le ménage complet de l'ensemble du pôle tuilage deux jours compris en juillet ménage et aide cantine uniquement le mois d'août
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Nettoyage des locaux de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour 2027 Page 21.
Prestations ménages Maison de Santé Pluridisciplinaires Courville-sur-Eure
Objet action 3 fois par semaine 1 fois par semaine mensuel trimestriel 1 fois par an
Prestations communes à tous les espaces
corbeilles OM / papier / verre vidage x
toiles d'araignées - 3m enlèvement x
radiate urs/climatisation dépoussiérage x
poignées de portes et contours nettoyage x
interrupteurs nettoyage x
facades de meubles dépoussiérage x
plinthes, rebords et tuyauteries à hauteur d'homme - 1,70m dépoussiérage x
prises dépoussiérage x
sols aspiration x
sols nettoyage x
tapis aspiration x
supports muraux divers (extincteurs etc ) dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs nettoyage x
sorties des poubelles OM, recyclages, verre, autres déchets sortie x
cloison vitrée intérieure nettoyage x
stores et volets intérieurs dépoussiérage x
rebords de fenêtres intérieurs dépoussiérage x
vitres fenêtres portes baies 2 faces nettoyage x
Salle de réunion extérieure
toiles d'araignées - 3m enlèvement x
radiateurs/climatisation dépoussiérage x
poignées de portes et contours nettoyage x
interrupteurs nettoyage x
facades de meubles dépoussiérage x
plinthes, rebords et tuyauteries à hauteur d'homme - 1,70m dépoussiérage x
prises dépoussiérage x
sols aspiration x
sols nettoyage x
tapis aspiration x
supports muraux divers (extincteurs etc ) dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs nettoyage x
sorties des poubelles OM, recyclages, verre, autres déchets sortie x
cloison vitrée intérieure nettoyage x
stores et volets intérieurs dépoussiérage x
rebords de fenêtres intérieurs dépoussiérage x
vitres fenêtres portes baies 2 faces nettoyage x
Prestations spécifiques sanitaires
appareils sanitaires (lavabos, cunettes, urinoirs, etc ) nettoyage, détartrage, désinfectant x
robinetteries et chromes nettoyage, séchage x
miroirs nettoyage x
appliques d'éclairage dépoussiérage x
distributeurs de consommables (savons, papiers hygiéniques, nettoyage et recharge x
faïences murales nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage, désinfectant x
interrupteurs nettoyage, désinfectant x
Prestations spécifiques cuisines
appareils électriques intérieurs / extérieurs nettoyage x
mobiliers cuisine, salle de pause nettoyage x
éviers, meuble sous évier nettoyage x
réfrigérateurs (intérieur) nettoyage x
électroménagers (réfrigérateurs, lave-vaisselles, lave-linges, micro-nettoyage x
robinetteries et chromes nettoyage, séchage x
appliques d'éclairage dépoussiérage x
distributeurs de consommables (savons, essuies-mains) nettoyage et recharge sans fournitures x
faïences murales nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage, désinfectant x
interrupteurs nettoyage, désinfectant x
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Nettoyage des locaux de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour 2027 Page 22.
Prestations ménages Maison de Santé Pluridisciplinaires Fontaine-la-Guyon
Objet action 2 fois par semaine 1 fois par semaine mensuel 1 fois par an
Prestations communes à tous les espaces
corbeilles OM / papier / verre vidage x
toiles d'araignées - 3m enlèvement x
radiateurs/climatisation dépoussiérage x
poignées de portes et contours nettoyage x
interrupteurs nettoyage x
facades de meubles dépoussiérage x
plinthes, rebords et tuyauteries à hauteur d'homme - 1,70m dépoussiérage x
prises dépoussiérage x
sols aspiration x
sols nettoyage x
tapis aspiration x
supports muraux divers (extincteurs etc.) dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs nettoyage x
sorties des poubelles OM, recyclages, verre, autres déchets sortie x
cloison vitrée intérieure nettoyage x
stores et volets intérieurs dépoussiérage x
rebords de fenêtres intérieurs dépoussiérage x
vitres fenêtres portes baies . 2 faces nettoyage x
Prestations spécifiques sanitaires
appareils sanitaires (lavabos, cunettes, urinoirs, etc.) nettoyage, détartrage, désinfectant x
robinetteries et chromes nettoyage, séchage x
miroirs nettoyage x
appliques d'éclairage dépoussiérage x
distributeurs de consommables (savons, papiers hygiéniques, essuies-mains) nettoyage et recharge x
faïences murales nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage, désinfectant x
interrupteurs nettoyage, désinfectant x
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Nettoyage des locaux de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour 2027 Page 23.
Prestations ménages Logement étudiant MSP Fontaine-la-G uyon
Objet action A la demande
Prestations communes à tous les espaces
corbeilles OM / papier / verre vidage x
toiles d'araignées - 3m enlèvement x
radiateurs/climatisation dépoussiérage x
poignées de portes et contours nettoyage x
interrupteurs nettoyage x
facades de meubles dépoussiérage x
plinthes, rebords et tuyauteries à hauteur d'homme - 1,70m dépoussiérage x
prises dépoussiérage x
sols aspiration x
sols nettoyage x
tapis aspiration x
supports muraux divers (cadre, décoration, etc-) dépoussiérage x
lit, clic-clac, coussin dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs, armoire, guéridon etc- dépoussiérage x
mobiliers divers chaises, tables, bancs, comptoirs, armoire, guéridon etc- nettoyage x
sorties des poubelles OM, recyclages, verre, autres déchets sortie x
cloison vitrée intérieure nettoyage x
stores et volets intérieurs dépoussiérage x
rebords de fenêtres intérieurs dépoussiérage x
vitres fenêtres portes baies - 2 faces nettoyage x
tournée de lessive au besoin (couette, housse clic-clac, coussin lessive x
Prestations spécifiques sanitaires
appareils sanitaires (lavabos, cunettes, urinoirs, etc-) nettoyage, détartrage, désinfectant x
douche, parois et porte de douche nettoyage, détartrage, désinfectant x
robinetteries et chromes nettoyage, séchage x
miroirs nettoyage x
appliques d'éclairage dépoussiérage x
distributeurs de consommables (savons, papiers hygiéniques, essuies-mains) nettoyage et recharge x
faïences murales nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage, désinfectant x
interrupteurs nettoyage, désinfectant x
Prestations spécifiques cuisines
appareils électriques intérieurs / extérieurs nettoyage x
mobiliers cuisine, salle de pause nettoyage x
éviers, meuble sous évier nettoyage x
réfrigérateurs (intérieur) nettoyage x
électroménagers (réfrigérateurs, lave-vaisselles, lave-linges, microondes, fours, etc-) (extérieurs) nettoyage x
robinetteries et chromes nettoyage, séchage x
appliques d'éclairage dépoussiérage x
distributeurs de consommables (savons, essuies-mains) nettoyage et recharge x
faïences murales nettoyage x
poignées de portes et contours nettoyage, désinfectant x
interrupteurs nettoyage, désinfectant x
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Nettoyage des locaux de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour 2027 Page 24.
ENTRE
- ' ,BEAUCE
& PERCHE
Prestations ménages ALSH Fontaine-la-Guyon
Objet action 2 fois par semaine 1 fois par semaine mensuel trimestriel 1 fois par an
Prestations communes à tous les espaces
vitres fenêtres portes baies . 2 faces nettoyage
Prestations ménages ALSH Bailleau-le-Pin
Objet action 2 fois par semaine 1 fois par semaine mensuel trimestriel 1 fois par an
Prestations communes à tous les espaces
vitres fenêtres portes baies 2 faces nettoyage
Prestations ménages Micro-crèche Les Bout'choux Bailleau-le-Pin
Objet action 2 fois par semaine 1 fois par semaine mensuel trimestriel 1 fois par an
Prestations communes à tous les espaces
vitres fenêtres portes baies 2 faces nettoyage X
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Nettoyage des locaux de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour 2027 Page 25