PRESTATION DE TRANSPORTS EXPRESS TERRESTRES DE PRODUITS SANGUINS LABILES, DE PRODUITS SANGUINS A BUT DIAGNOSTIQUE POUR LE CENTRE HOSPITALIER SUD-77.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 24-63901


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE TRANSPORTS EXPRESS TERRESTRES DE PRODUITS SANGUINS LABILES, DE PRODUITS SANGUINS A BUT DIAGNOSTIQUE POUR LE CENTRE HOSPITALIER SUD-77
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Prestations de transport express terrestres demandées par les établissements du groupement hospitalier CH Sud Seine et marne (site de Fontainebleau, Montereau Fault-Yonne et Nemours) . Les produits concernés : - Produits sanguins labiles (PSL), s'effectuant entre l'un des établissements du Centre Hospitalier et l'Établissement Français du Sang (EFS) de Melun pour des patients hospitalisés ou les besoins de réapprovisionnement du stock ; - Produits biologiques à but diagnostique s'effectuant au départ de l'un des établissements du Centre Hospitalier vers d'autres établissements. Il s'agit de transports qui ne peuvent pas être assurés par les services de transport interne du Centre hospitalier. Ces transports présentent un caractère urgent
Identifiant de la procédure : 1e1259bc-982d-4d41-9aff-2b7e8c78c4ed
Identifiant interne : 24SERV002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier Sud Seine et Marne
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 830,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : PRESTATION DE TRANSPORTS EXPRESS TERRESTRES DE PRODUITS SANGUINS LABILES, DE PRODUITS SANGUINS A BUT DIAGNOSTIQUE POUR LE CENTRE HOSPITALIER SUD-77
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Prestations de transport express terrestres demandées par les établissements du groupement hospitalier CH Sud Seine et marne (site de Fontainebleau, Montereau Fault-Yonne et Nemours) . Les produits concernés : - Produits sanguins labiles (PSL), s'effectuant entre l'un des établissements du Centre Hospitalier et l'Établissement Français du Sang (EFS) de Melun pour des patients hospitalisés ou les besoins de réapprovisionnement du stock ; - Produits biologiques à but diagnostique s'effectuant au départ de l'un des établissements du Centre Hospitalier vers d'autres établissements. Il s'agit de transports qui ne peuvent pas être assurés par les services de transport interne du Centre hospitalier. Ces transports présentent un caractère urgent
Identifiant interne : S-PF-1477000

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier Sud Seine et Marne
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 2 ans reconductible 2 fois 1 an soit 4 ans au total

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477000,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477000
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 04/07/2024 à 13:00
Lieu : Melun
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77
Numéro d'enregistrement : 26770005200298
Adresse postale : Centre Hospitalier Sud Seine et Marne 55 Boulevard Maréchal Joffre
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77300
Pays : France
Point de contact : FRASLIN Benoît
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0181742192
Adresse internet : http://www.ch-sud-seine-et-marne.fr
Profil de l'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 716509
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 716508
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aafb87d5-50b6-4369-802d-867fec2829a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2024 à 11:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024