Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-123142
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Grenadois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de services d'assurances - risques statutaires - agents CNRACL de la Communauté de Communes et du CIAS du Pays Grenadois
Description : Prestation de services d'assurances - risques statutaires - agents CNRACL de la Communauté de Communes et du CIAS du Pays Grenadois
Identifiant de la procédure : 84fbed2a-dfad-4194-a516-58e3788b6a49
Identifiant interne : C2025-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Grenade-sur-l'Adour 14 place des Tilleuls
Ville : Grenade-sur-l'Adour
Code postal : 40270
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de services d'assurances - risques statutaires - agents CNRACL de la Communauté de Communes et du CIAS du Pays Grenadois
Description : Prestation de services d'assurances - risques statutaires - agents CNRACL de la Communauté de Communes et du CIAS du Pays Grenadois
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604299?orgAcronyme=cc-pays-grenadois40
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604299?orgAcronyme=cc-pays-grenadois40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays Grenadois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays Grenadois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays Grenadois
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays Grenadois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Grenadois
Numéro d'enregistrement : 24400082400064
Adresse postale : 14 place des Tilleuls
Ville : Grenade-sur-l'Adour
Code postal : 40270
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Julie CARRERE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 558454442
Adresse internet :
https://www.cc-paysgrenadois.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : 50 Cr Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet :
https://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 815c3ae0-f29e-45e2-a51f-17dd60430e20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 09:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025
