734301-2025.
734301-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance maladie - FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
OJ S 214/2025 06/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
Description: La société ALTTA, souhaite mettre en place une mutuelle et prévoyance pour ses salarié(e)s. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (cotisation ou prime d'assurance calculée sur la base d'un taux en % du PMSS). Dans le cadre de son objet statutaire, la Société Publique Locale ALTTA a vocation à exploiter, pour le compte de ses actionnaires, les domaines de montagne de Tignes et de Sainte-Foy-Tarentaise à l'issue de l'échéance des contrats de délégation de service public liant actuellement les Communes de Tignes et de Sainte-Foy-Tarentaise à leurs délégataires privés
Identifiant de la procédure: 74d62bdb-1be2-4bd2-9a78-8330d2c7eb77.
Identifiant interne: 2025-0015.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Mairie de Tignes - 238 boucle du Rosset
Ville: Tignes
Code postal: 73320
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: FRAIS DE SANTE
Description: FRAIS DE SANTE
Identifiant interne: 01.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie, 66510000 Services d'assurance, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Mairie de Tignes - 238 boucle du Rosset
Ville: Tignes
Code postal: 73320
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/02/2026.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734207.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734207.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de démarrage des prestations indiquée au présent avis est prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Judiciaire indiqué ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: PREVOYANCE
Description: PREVOYANCE
Identifiant interne: 02.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66510000 Services d'assurance, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Mairie de Tignes - 238 boucle du Rosset
Ville: Tignes
Code postal: 73320
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/02/2026.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des variantes sont exigées pour le lot 02 (voir Rc)
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734207.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734207.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de démarrage des prestations indiquée au présent avis est prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Judiciaire indiqué ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1E285AE7-BA7B-DBC6-ABAF52FC2F94F079.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
Numéro d'enregistrement: 85668.
Adresse postale: Mairie de Tignes 238 boucle du Rosset
Ville: Tignes
Code postal: 73320
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: COLIN Clément
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0479400655.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
Numéro d'enregistrement: 1E285B6D-A485-B07F-10FB68AE4C0FF8FB
Adresse postale: Mairie de Tignes 238 boucle du Rosset
Ville: Tignes
Code postal: 73320
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0479400640
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 1E285B95-C4BA-4AF4-D7F43DEFAC9F470A
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472607012.
Télécopieur: 0472607238.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0c1244c4-f086-47af-9b99-a4368553a628 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 04/11/2025 18:01:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 734301-2025.
Numéro de publication au JO S: 214/2025.
Date de publication: 06/11/2025
