Avis de marché
Département(s) de publication :40, 33, 75, 64
Annonce n° 25-119311
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE NARROSSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services de prestations d'assurances ville de Narrosse
Description : Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la ville de Narrosse
Identifiant de la procédure : f64cc967-9f31-425e-88d3-94c8015e5530
Identifiant interne : 2025-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 117 rue des Ecoles
Ville : NARROSSE
Code postal : 40180
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 235,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance de dommages aux biens
Description : Assurance des dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Identifiant interne : MP 2025-08 lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité : 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 117 rue des Ecoles
Ville : NARROSSE
Code postal : 40180
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 19:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE NARROSSE - Tribunal Administratif de PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE NARROSSE - Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE NARROSSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Assurance de responsabilité civile
Description : Assurance de responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : MP 2025-08 lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Quantité : 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 117 rue des Ecoles
Ville : NARROSSE
Code postal : 40180
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 19:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE NARROSSE - Tribunal Administratif de PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE NARROSSE - Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE NARROSSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Assurance flotte véhicules
Description : Assurance concernant la flotte des véhicules et risques annexes
Identifiant interne : MP 2025-08 lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité : 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 117 rue des Ecoles
Ville : NARROSSE
Code postal : 40180
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 19:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE NARROSSE - Tribunal Administratif de PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE NARROSSE - Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE NARROSSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Assurance des risques statutaires
Description : Assurance concernant les risques statutaires des agents affiliés CNRACL
Identifiant interne : MP 2025-08 lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité : 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 117 rue des Ecoles
Ville : NARROSSE
Code postal : 40180
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 19:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE NARROSSE - Tribunal Administratif de PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE NARROSSE - Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE NARROSSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Assurance protection juridique
Description : Assurance concernant la protection juridique
Identifiant interne : MP 2025-08 lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité : 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 117 rue des Ecoles
Ville : NARROSSE
Code postal : 40180
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 19:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE NARROSSE - Tribunal Administratif de PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE NARROSSE - Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE NARROSSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Assurance Cyber risques
Description : Assurance concernant la protection contre la cyber criminalité et ses risques
Identifiant interne : MP 2025-08 lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité : 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 117 rue des Ecoles
Ville : NARROSSE
Code postal : 40180
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 19:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : informations prévues dans l'annexe lot n° 6 - demande de pièces - engagement de respect de confidentialité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE NARROSSE - Tribunal Administratif de PAU
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE NARROSSE - Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE NARROSSE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE NARROSSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE NARROSSE
Numéro d'enregistrement : 21400202400013
Département : Mairie de Narrosse service commande publique
Adresse postale : 117 rue des Ecoles
Ville : Narrosse
Code postal : 40180
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : PIREDDA Valérie - Responsable juridique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0558587072
Adresse internet :
https://www.mairie-narrosse.fr/
Profil de l'acheteur :
https://demat-ampa.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de PAU
Adresse postale : 50 cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 59 84 94 40
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 87c0a46b-1c8e-4ab3-b4f6-ea445196d610 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 14:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
