Assurances

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM du Born
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24400027900020
Ville : Pontenx-les-Forges
Code Postal : 40200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laura AUDUREAU
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - S’il est un agent général assureur, un extrait de l’inscription de la compagnie pour laquelle il travaille au registre des organismes d’assurance,
- S’il est un intermédiaire en assurance, un extrait de son Inscription à l’ORIAS
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 novembre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurances
La présente consultation concerne les assurances du SIVOM du Born. Le marché se décompose en 3 lots :
- Lot n°1 : Flotte automobile et risques annexes
- Lot n°2 : Dommages aux biens
- Lot n°3 : Responsabilités civiles diverses et protection juridique
Lieu principal d'exécution du marché : Pontenx-les-Forges
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 29/10/2025