Prestation de service de médecine du travail et de prévention

France: Services de médecine du travail
L'accord-cadre pour une prestation de service de médecine du travail et de prévention qui
s'applique dans le cadre réglementaire au bénéfice des salariés de Paris Habitat et des
prestations complémentaires
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: L'accord-cadre pour une prestation de service de médecine du travail et de prévention qui s'applique dans le
cadre réglementaire au bénéfice des salariés de Paris Habitat et des prestations complémentaires
Description: L'accord cadre est traité à prix mixtes, les prestations relevant du cadre réglementaire seront traitées à
prix global et forfaitaire et les prestations ponctuelles seront traités à prix unitaires. Pour la part à commande : Montant
annuel minimum: 0 euros hors taxes Montant annuel maximum: 30 000 euros hors taxes Montant maximum sur la
durée totale du marché : 120 000 euros hors taxes (Toutes reconductions comprises) Il s'agit d'un accord cadre mono-
attributaire
Identifiant de la procédure: 86f78f18-9a2f-4c23-ad04-4a2bb924401d
Identifiant interne: 2025/1143
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte portant sur des services
sociaux et autres services spécifiques en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique
(code Cpv : 85147000-1)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: L'accord-cadre pour une prestation de service de médecine du travail et de prévention qui s'applique dans le
cadre réglementaire au bénéfice des salariés de Paris Habitat et des prestations complémentaires
Description: L'accord cadre est traité à prix mixtes, les prestations relevant du cadre réglementaire seront traitées à
prix global et forfaitaire et les prestations ponctuelles seront traités à prix unitaires. Pour la part à commande : Montant
annuel minimum: 0 euros hors taxes Montant annuel maximum: 30 000 euros hors taxes Montant maximum sur la
durée totale du marché : 120 000 euros hors taxes (Toutes reconductions comprises) Il s'agit d'un accord cadre mono-
attributaire
Identifiant interne: S-PA-1678393

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Options:
Description des options: Prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une période de 2 an(s) fermes à compter de sa
notification. Il est reconductible 1 fois pour une durée de 2 année(s) par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par
lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
(La durée maximale est de 4 années)

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est passé pour une période de 2 an(s) fermes à compter de sa notification. Il est reconductible
1 fois pour une durée de 2 année(s) par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois
avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. (La durée maximale est de 4
années)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 473740-2025

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678393
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1678393
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2025 14:00 +02:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B7419DFE-CA7E-218F-4E6950ACA547F3BC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: B7419E24-9D85-5156-5DDBC9D8860BD9D5
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370494
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: B7419E32-FB2E-DEF5-0569BCD3260687AB
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: B7419EC6-F482-7089-B0A9D6EF6E00A86A
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ce8d5698-0054-4584-b78f-6f455371498a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/07/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français