Prestation de service d'assurance.

Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 25-105636


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de service d'assurance
Description : Consultation pour la fourniture de prestations d'assurances "frais de santé"
Identifiant de la procédure : 18250f12-575d-4c98-b610-f9aad89b9af9
Identifiant interne : 2025-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, rue Pierre Vernier ZI Les Andiers
Ville : Thise
Code postal : 25220
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de prestations d'assurances "frais de santé"
Description : Assurance frais de santé
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, rue Pierre Vernier
Ville : Thise
Code postal : 25220
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d'enregistrement : 53758150600020
Adresse postale : 1 rue Pierre Vernier Zone Industrielle Les Andiers
Ville : Thise
Code postal : 25220
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381805290
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse internet : http://[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 488959bc-5e17-45c4-88f9-40e559b833a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2025 à 15:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025