Grosses réparations 2025 - Remplacement des ventilo-convecteurs de NUMERICA 1 - Montbéliard.

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-106813
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
1 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité civile décennale Chiffre d'affaires annuel général Outils, usines ou équipements techniques Références sur des travaux spécifiés
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique de l'offre : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25030BP
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRC21
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Coût : 40 %
- Valeur technique : 60 %
* Le critère prix des prestations est jugé à l'appui de l'acte d'engagement. La note de ce critère sera déterminée après application de la formule suivante :
Note = 40 X offre la moins disante / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 10, et sera ensuite affecté de la pondération correspondance (40%)
** Le critère valeur technique sera jugé à l'appui du mémoire technique qui comportera les éléments d'appréciation de méthodologie et des fiches techniques :
Marque et références des matériaux et produits (6 points)
Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour exécuter les travaux (3 points)
Gestion des déchets (1 point)
Note = 60 X performance du candidat / performance du mieux disant.
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affecté de la pondération correspondance (60%)
La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée).
En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Pays de Montbéliard Agglomération : Emmanuelle WESSLER

Adresse : 8 Avenue des Alliés, 25200 MONTBELIARD
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Pays de Montbéliard Agglomération : Benoit DAVAL

Adresse : 8 avenue des Alliés, 25200 MONTBELIARD
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025