Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-107172
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : PARIS
Code postal : 75578
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1713879
Identifiant interne de la consultation : 202508201517
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : se reporter à la rubrique "correspondre avec l'acheteur"
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 fourni prérempli dans le Dce de la consultation ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 fourni prérempli dans le Dce de la consultation ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Proportion de sous-traitance : Dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il doit joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles R.2193-1 et R.2193-2 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le CNFPT en tant que pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de restauration du midi pour des participants aux actions de formations du CNFPT sur le site de CHALONS EN CHAMPAGNE pour le compte de la Délégation GRAND EST du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 55300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Durée : 12 mois reconductibles 3 fois à compter du 01/01/2026, soit 48 mois maximum.
Minimum de 10 000 euros HT par période
Maximum de 40 000 euros HT par période
Lieu principal d'exécution du marché : 6 quai Andreu de Bilistein 54000 - NANCY
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Type de marché : accord-cadre à bons de commande de services.
Type de procédure : MAPA ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques .
Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats)
Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée.
Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Conditions de téléchargement du DCE
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation.
Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Négociation :
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours :
Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex
Tél. : 03 83 17 43 43
[email protected]
Unité monétaire utilisée : euro
Langue utilisée : français
Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Variantes interdites
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
