Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-107460
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Montrouge pour le compte de son CCAS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CONFECTION ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR PERSONNES AGEES ET / OU HANDICAPEES ET / OU ISOLEES, DE MONTROUGE
Description : Le présent marché a pour objet la confection et la livraison à domicile de repas et de collations fabriqués selon le principe de la liaison froide, pour des personnes âgées et / ou handicapées et / ou isolées de la commune de Montrouge, ainsi que la livraison de repas au siège d'un club de seniors situé sur la commune de Montrouge.
Identifiant de la procédure : 16451e96-59e8-4b2d-9ae6-9e0dd888eaee
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre à prix unitaires Le marché est traité à prix unitaire et révisable. Le montant maximal annuel du marché s'élève à : 495 000 Euros HT.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5, rue Amaury Duval
Ville : Montrouge
Code postal : 92121
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CONFECTION ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR PERSONNES AGEES ET / OU HANDICAPEES ET / OU ISOLEES, DE MONTROUGE
Description : Le présent marché a pour objet la confection et la livraison à domicile de repas et de collations fabriqués selon le principe de la liaison froide, pour des personnes âgées et / ou handicapées et / ou isolées de la commune de Montrouge, ainsi que la livraison de repas au siège d'un club de seniors situé sur la commune de Montrouge. A la différence du précédent marché où les plats étaient conditionnés en barquettes plastiques, le pouvoir adjudicateur souhaite que toutes les préparations soient désormais conditionnées dans des contenants sans plastique/bisphénol (type contenant en cellulose), par principe de précaution et dans un objectif de protection environnementale.
Identifiant interne : 2025-61
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montrouge
Code postal : 92121
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,980,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La prestation se déroulera du 1er février 2026 au 31 janvier 2027 inclus. Le marché pourra être reconduit deux fois, de manière tacite par la personne publique. La durée totale du marché est de trois années. En cas de décision de non reconduction, la décision sera communiquée trois mois avant l'échéance de la période considérée.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références sur des services spécifiés
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires annuel général
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Inscription à un registre du commerce
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Outils, usines ou équipements techniques
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Autres exigences économiques ou financières
Critère : Nombre de cadres
Description : Nombre de cadres
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 75
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 25
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Montrouge pour le compte de son CCAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Montrouge pour le compte de son CCAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Montrouge pour le compte de son CCAS
Numéro d'enregistrement : 21920049000015
Ville : Montrouge
Code postal : 92121
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146127410
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 92121
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0872dd96-22a6-49c2-89fa-dca18b6379d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 20:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
