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Prestation de restauration (déjeuner) pour les stagiaires de l'institut des Sciences Sociales du Travail (Isst) de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Université Panthéon-Assas Paris II

Avis N° : AO-2141-0458

  • 92 - BOURG LA REINE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 21-127317
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne.
Correspondant : Mlle Caroline DIOT, Acheteur public, 12 Place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5, tél. : 01-44-07-78-78, télécopieur : 01-44-07-76-95, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.univ-paris1.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.


Objet du marché : prestation de restauration (déjeuner) pour les stagiaires de l'institut des Sciences Sociales du Travail (Isst) de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55000000.
Lieu d'exécution : institut des Sciences Sociales du Travail (Isst), 16 Boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 139 000 euros.
Caractéristiques principales :
les prestations sont décomposées comme suit :
Lot 1 : Prestation déjeunatoire pour un groupe de stagiaires (accompagnants compris) jusqu'à 25 personnes
lot 2 : Prestation déjeunatoire pour un groupe de stagiaires (accompagnants compris) à partir 26 personnes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'accords-cadres de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services et publié au JORF no0066 du 19 mars 2009.
les accords-cadres sont traités à bons de commande, conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique du 1eravril 2019.
ils sont conclus, en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes :
Lot 1 :
- sans montant minimum annuel ;
- montant maximum annuel : 37 000 euro(s) (H.T.).
Lot 2 :
- sans montant minimum annuel ;
- montant maximum annuel : 9 000 euro(s) (H.T.).
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre.
Estimation de la valeur (H.T.) : 139 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera après service fait, par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique.
le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.
le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation.
Les candidatures dont les garanties et capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations de l'accord-cadre, seront éliminées.
conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21M26.
Renseignements complémentaires : les critères de jugement des candidatures sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
les critères de jugement des offres sont les suivants :
Lot 1 :
Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points
- sous-Critère A1 : Richesse et périodicité de renouvellement de la carte du menu et adaptabilité de la carte aux personnes faisant état de restrictions alimentaires (20 points) ;
- sous-Critère A2 : Facilité d'accès à l'établissement par rapport à l'isst (20 points) ;
- sous-Critère A3 : Qualité d'accueil des stagiaires et durée d'exécution de la prestation (15 points) ;
- sous-Critère A4 : Adhésion à des normes environnementales et sociétales (5 points).
Critère B : Prix de l'offre, noté sur 40 points, qui sera jugé sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devront reprendre strictement les prix du Bpu.
La formule utilisée s'écrit :
Montant total le moins élevé *
Note critère prix = -------------------------------------------------------------------------- x 40
Montant total analysé
(*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse
lot 2 :
Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points
- sous-Critère A1 : Qualité du menu et adaptabilité aux personnes faisant état de restrictions alimentaires (20 points) ;
- sous-Critère A2 : Facilité d'accès à l'établissement par rapport à l'isst (20 points) ;
- sous-Critère A3 : Qualité d'accueil des stagiaires et durée d'exécution de la prestation (15 points) ;
- sous-Critère A4 : Adhésion à des normes environnementales et sociétales (5 points).
Critère B : Prix de l'offre, noté sur 40 points, qui sera jugé sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devront reprendre strictement les prix du Bpu.
La formule utilisée s'écrit :
Montant total le moins élevé *
Note critère prix = -------------------------------------------------------------------------- x 40
Montant total analysé
(*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse
l'attention des candidats est portée sur le fait que les offres irrégulières et inacceptables au sens des articles R.2152-1 et R.2152-2 du code de la commande publique pourront devenir régulières après négociation le cas échéant à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation n'ait pas pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre. Si les offres demeurent irrégulières ou inacceptables, après négociations, elles seront éliminées.
les offres inappropriées au sens de l'article R.2152-1 du code de la commande publique seront éliminées.
le Pouvoir adjudicateur pourra également recourir à un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalables dès lors que les conditions posées à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique seront remplies.
l'université se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
la visite des lieux d'exécution des prestations proposés par chaque candidat, est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Elle se déroulera à l'issue de la période de publicité, après la date limite de remise des offres.
il est tenu compte de la visite des lieux dans l'analyse des offres.
l'université prendra contact avec les candidats par téléphone et/ou par mail pour organiser les visites.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Correspondant : Mlle Caroline DIOT, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5, , tél. : 01-44-07-78-78, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.pantheonsorbonne.fr/accueil/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Correspondant : Mlle Caroline DIOT, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5, , tél. : 01-44-07-78-78, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.pantheonsorbonne.fr/accueil.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Correspondant : Mlle Caroline DIOT, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5, , tél. : 01-44-07-78-78, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.pantheonsorbonne.fr/accueil.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des marchés publics 139 rue de Bercy 75012 Paris, tél. : 01-40-04-04-04, courriel : [email protected], télécopieur : 01-55-35-24-25 adresse internet : https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- prestation déjeunatoire pour un groupe de stagiaires (accompagnants compris) jusqu'à 25 personnes.
Le lot no1 concerne les prestations déjeunatoires pour un groupe de stagiaires (accompagnants compris) jusqu'à 25 personnes.
Coût estimé (HT) : 127 000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification.
conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1eravril 2019, l'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans.
C.P.V. - Objet principal : 55000000.
Mots descripteurs : Restauration collective
Lot(s) 2.- prestation déjeunatoire pour un groupe de stagiaires (accompagnants compris) à partir 26 personnes.
Le lot no2 concerne les prestations déjeunatoires pour un groupe de stagiaires (accompagnants compris) à partir 26 personnes.
Coût estimé (HT) : 12 000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification.
conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1eravril 2019, l'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans.
C.P.V. - Objet principal : 55000000.
Mots descripteurs : Restauration collective

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