Prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Nanterre.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-91102


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Nanterre

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Nanterre
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Nanterre. Les prestations font l'objet d'un lot unique. S'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, la procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le marché est passé sans montant maximum et avec un montant maximum de 480 000 Euros HT/ an.
Identifiant de la procédure : 23eb1ce1-d34c-4745-a8b1-c02855bd650e
Identifiant interne : MAPA-30-25
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée pour le marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique (CCP)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,920,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Nanterre
Description : Prestation de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents de la ville de Nanterre
Identifiant interne : MAPA-30-25

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Options :
Description des options : marché reconductible 3 fois

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,920,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : au regard du DQE (50/100 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique au regard du mémoire technique (50/100 points)

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Nanterre
Numéro d'enregistrement : 21920050800014
Adresse postale : Service de la Commande publique 88-118 rue du 8 Mai 1945
Ville : Nanterre
Code postal : 92014
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0147295083
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Adresse internet : http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7c23e463-1a03-4d5a-9bf7-faa771eb6680 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 16:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025