Prestations de médecine du travail et de prévention pour l'ensemble du personnel des sociétés In'li Ile de France et In'li Property Management

France: Services de médecine du travail
Accord cadre à bons de commande : Prestations de Médecine du travail et de Prévention pour
l'ensemble du personnel des sociétés in'li Ile de France et in'li Property management
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande : Prestations de Médecine du travail et de Prévention pour l'ensemble du
personnel des sociétés in'li Ile de France et in'li Property management
Description: La présente consultation, lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes au sens des articles
L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, concerne le renouvellement du marché ayant pour objet
la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention auprès des collaborateurs des sociétés in'li Ile
de France et In'li Property management Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont détaillées
dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises
(DCE) Conformément à l'article R.2162-2 al 2 du Code de la commande publique, le présent marché de services est
conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur
économique. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins du Pouvoir adjudicateur
par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la
dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord cadre sera
traité à prix unitaires. La date prévisionnelle de notification du marché est estimée courant décembre 2025. La date de
début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2026
Identifiant de la procédure: 3553b538-eb73-402b-a470-6cd17f7f01ac
Identifiant interne: AAPC2025-027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la présente consultation, les candidats devront être agréés par la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte)
pour l'exécution des prestations relatives à la médecine du travail et de la prévention, conformément à l'article D.
4622-48 et suivants du Code du Travail. Seuls les candidats habilités à exercer les fonctions de médecin du travail
conformément à l'article R.4623-2 du Code du travail peuvent répondre à la présente consultation. Les autres
personnels concourant aux services de santé au travail doivent respecter les dispositions des articles R. 4623-25 et
suivants du Code du travail.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre à bons de commande : Prestations de Médecine du travail et de Prévention pour l'ensemble du
personnel des sociétés in'li Ile de France et in'li Property management
Description: La présente consultation, lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes au sens des articles
L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, concerne le renouvellement du marché ayant pour objet
la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention auprès des collaborateurs des sociétés in'li Ile
de France et In'li Property management Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont détaillées
dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises
(DCE) Conformément à l'article R.2162-2 al 2 du Code de la commande publique, le présent marché de services est
conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur
économique. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins du Pouvoir adjudicateur
par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la
dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord cadre sera
traité à prix unitaires. La date prévisionnelle de notification du marché est estimée courant décembre 2025. La date de
début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2026
Identifiant interne: S-PA-1686918

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification
au titulaire pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période
successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans conformément à l'article
L.2125-1 1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande
publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Pouvoir
adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus
tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 512699-2025

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686918
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1686918
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B9988362-D8F7-0934-E8D67115C8E9B1FA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: B99883B5-BDBE-CA38-E178B73FA1BE956B
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: B99883D3-E73B-DED6-CA44FD9C5C24CDE4
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: B99883FF-DA15-8511-24E35E78783AE05F
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 072f1059-1748-4831-816f-27d7a482eef1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/08/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français