Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 25-86284
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut national de la propriété industrielle
Correspondant : MME pôle marchés publics pôle marchés publics, Juriste
Adresse : 15 rue rue des Minimes, 92677 Courbevoie
Coordonnées :
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de médecine préventive inter-entreprise à destination des collaborateurs de l'INPI pour le site de Courbevoie.
Lieu d'exécution : 15 Rue des minimes, 92400 Courbevoie
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet des prestations de médecine du travail et de prévention à réaliser auprès du personnel du site principal de l'INPI, basé à Courbevoie.Le marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-11 du code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande comprenant : ? Une partie unitaire, traitée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclue sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 130 000 € HT ; Une partie sur catalogue pour les éventuelles prestations particulières.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Les prestations de l'accord-cadre débuteront à compter du 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. Il sera reconduit tacitement par période d'une (1) année. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) années.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont listés à l'article 5 du RC
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1. valeur technique de l'offre (50 points) qui sera jugée à partir des éléments suivants : - sous-critère 1 : Proximité/accessibilité du lieu (15 points), - sous-critère 2 : Diversité et typologie des prestations (nombre de visites, élaboration de documents, présence aux réunions/instance) (15 points) - sous-critère 3 : Organisation globale (adhésion, prise de rdv pour les visites, répartition des rôles médecin, infirmière, transmission des informations…) (10 points) - sous-critère 4 : Gestion des annulations, reprogrammation (10 points) : 50%
- 2. montant de l'offre (50 points) qui sera évalué sur une estimation réalisée à partir des prix unitaires indiqués au BP et des prix indiqués au catalogue. : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
INPI-1804
Renseignements complémentaires : l'INPI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans engager de négociation, si celles-ci répondent de manière satisfaisante aux besoins exprimés.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025
