Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-78225
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Meudon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur du quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt
Description : Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur du quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt
Identifiant de la procédure : 3f5b183d-43c0-4f3e-bba4-232cf34863d0
Identifiant interne : 25A054
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public a pour objet la réservation par la Ville de 35 (trente-cinq) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt. Cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quartier de la Pointe de Trivaux
Ville : Meudon
Code postal : 92360
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur du quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt
Description : Le marché public a pour objet la réservation par la Ville de 35 (trente-cinq) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur du quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quartier de la Pointe de Trivaux
Ville : Meudon
Code postal : 92360
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914618&orgAcronyme=y6u
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914618&orgAcronyme=y6u
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Meudon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Meudon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Meudon
Numéro d'enregistrement : 21920048200012
Adresse postale : 6 avenue le Corbeiller
Ville : Meudon cedex
Code postal : 92195
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141148251
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.maximilien.fr /entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'hautil - BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex.
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 581f4ff8-c86d-4e34-9847-4e25c729a651 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025
