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459712-2025
459712-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'élimination des eaux usées – Prestations de Détartrage, Curage et Désobstruction avec garantie d'écoulement des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de l'OPH RDSH
OJ S 133/2025 15/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de Détartrage, Curage et Désobstruction avec garantie d'écoulement des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de l'OPH RDSH
Description : Le présent marché a pour objet les prestations définies ci-dessous : ENTRETIEN CURATIF - Dégorgement des installations - Dans le cadre d'un prix global et forfaitaire, tous les travaux de dégorgement rendus nécessaires par suite d'obstruction accidentelle ou non de toutes les colonnes d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) verticales ou horizontales à l'intérieur ou à l'extérieur des logements ou des commerces y compris culottes de branchement, siphons, regards, puisards, caniveaux et collecteurs des immeubles, parkings et vides sanitaires du patrimoine de Rives de Seine Habitat listé en annexe du contrat d'engagement jusqu'à la limite de propriété pour les extérieurs appartenant à Rives de Seine Habitat ou jusqu'au regard de branchement à l'assainissement pour les extérieurs n'appartenant pas à Rives de Seine Habitat, compris fourniture et pose de joints et tampons hermétiques ainsi que toutes les interventions de pompages et nettoyages qui résultent de ces obstructions (parkings, siphons, etc...). - Eventuellement, sur la base du bordereau de prix établi à cet effet, les interventions ponctuelles de détartrage et de curage des canalisations d'eaux usées et eaux vannes avec garantie de parfait écoulement. ENTRETIEN PREVENTIF - Curage des installations - Dans le cadre d'un prix global et forfaitaire, la réalisation du curage des colonnes d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) verticales et horizontales à l'intérieur ou à l'extérieur des logements y compris siphons, regards, puisards, caniveaux, collecteurs, postes de relevage, séparateurs d'hydrocarbures des immeubles du patrimoine de Rives de Seine Habitat selon planning établi dans le DPGF jusqu'à la limite de propriété pour les extérieurs appartenant à Rives de Seine Habitat ou jusqu'au regard de branchement à l'assainissement pour les extérieurs n'appartenant pas à Rives de Seine Habitat. Les prestations seront à exécuter sur le patrimoine de l'OPH RDSH, situé sur les communes de : - Lot 1 : Puteaux 92800 ; - Lot 2 : Courbevoie 92400 et Levallois 92300. Les montants des prestations à bons de commande sont plafonnés comme suit : - Lot 1 : Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT ; Montant estimatif annuel 60 000,00 euro(s) HT - Lot 2 : Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT ; Montant estimatif annuel 60 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 6e4af107-b6c7-454e-b1fd-6f7fb08e0402
Identifiant interne : 25.18.MS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Agence de Puteaux
Description : Résidences du périmètre de l'agence de Puteaux
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de la période initiale est d'un an. Elle est renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, selon les conditions définies au Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Publication prévisionnelle du prochain appel d'offres : juillet 2025
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants des prestations à bons de commande sont définis comme suit : - Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) Ht - Montant estimatif annuel : 60 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique selon les modalités préccisée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix selon les modalités préccisée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680919
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Rives de Seine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Agences de Levallois et Courbevoie
Description : Résidences du périmètre des agences de Levallois et Courbevoie
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de la période initiale est d'un an. Elle est renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, selon les conditions définies au Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Publication prévisionnelle du prochain appel d'offres : juillet 2025
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants des prestations à bons de commande sont définis comme suit : - Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) Ht - Montant estimatif annuel : 60 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique selon les modalités préccisée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix selon les modalités préccisée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680919
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Rives de Seine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C9207D56-BBC6-2ED6-A179C10DECD6BCCF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement : 80980
Adresse postale : Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : HAUMANT Olivier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146929090
Adresse internet : https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement : C9209453-EA68-AE20-8A34B07537DD3337
Adresse postale : 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0147894646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : C9209464-B59E-64D8-AC7C24878A7B0394
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : C9209473-A5B3-5F9D-265761255AA939C2
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d1c7634c-7880-48c7-af4a-9ccd05077fa9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 19:23:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 459712-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025
