Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 25-90753
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant interne de la consultation : 25155
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service achat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du chiffre d'affaires (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Diplômes d'ergothérapeutes ou autorisations équivalentes conformément à l'article L4331-2 du code de la santé publique le cas échéant.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction Général de l'Attractivité de la CeA
Critères d'attribution : Prix : 60 points
Valeur technique : 35 points
Performance en matière de protection de l'environnement : 5 points
Le détail des critères est précisé au sein du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'ergothérapie en site occupé dans le cadre de l'adaptation du logement du parc public
Code CPV principal - Descripteur principal : 85120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Collectivité européenne d'Alsace a décidé de faire appel aux services d'ergothérapeutes dans le cadre de la politique d'aide volontariste à l'adaptation du logement du parc public.
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d'ergothérapie en site occupé dans le cadre de l'adaptation du logement du parc public.
Les objectifs visés sur la durée des accords-cadres sont de :
- 400 logements sur le territoire nord (Bas-Rhin) ;
- 200 logements sur le territoire Sud (Haut-Rhin)
Lieu principal d'exécution du marché : Collectivité européenne d'Alsace
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 270000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Prestations d'ergothérapeute sur le territoire Nord de la CeA - département du Bas-Rhin
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85120000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin -
Description du lot : Prestations d'ergothérapeute sur le territoire Sud de la CeA - département du Haut-Rhin
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85120000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum en valeur comme suit :
Montant maximum du lot n°01 : 180 000 € HT
Montant maximum du lot n°02 : 90 000 € HT
Durée : 12 mois non reconductible
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025
