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351343-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
351343-2025
351343-2025 - Mise en concurrence
France – Services de blanchisserie et de nettoyage à sec – Prestation de location entretien de tenues pour certains personnels du MASA affectés en services déconcentrés
OJ S 104/2025 02/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestation de location entretien de tenues pour certains personnels du MASA affectés en services déconcentrés
Description : La prestation comprend : - la location d’un stock d’articles textiles ; - la location de matériels et d‘équipement (portes sac, portants, armoires, etc.), - blanchissage ou nettoyage, - la livraison et le ramassage hebdomadaires, - le pliage et repassage des tenues, le cas échéant, - la personnalisation des tenues, - le marquage obligatoire des blouses agroalimentaires.
Identifiant de la procédure : 11c37dfc-113e-48d4-82b4-886ff4fd07fc
Identifiant interne : DGAL-2025-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge, 98312000 Services de nettoyage de textile, 98350000 Services relatifs aux équipements collectifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : cf: documents de marché
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 930 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet - sans objet
sans objet
Droit transnational applicable : sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Grand-Est, Hauts-de-France, IDF
Description : Prestations de location entretien des tenues de travail de certains personnels du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire affectés en services déconcentrés -Zone GE,HDF,IDF
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge, 98312000 Services de nettoyage de textile, 98350000 Services relatifs aux équipements collectifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : cf: documents de marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/06/2025 12:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00:00 (UTC)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Bretagne, Normandie
Description : Prestations de location entretien des tenues de travail de certains personnels du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire affectés en services déconcentrés - Zone Bretagne et en Normandie
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile, 98311000 Services de ramassage de linge, 98350000 Services relatifs aux équipements collectifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : cf: documents de marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/06/2025 12:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00:00 (UTC)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Nouvelle-Aquitaine
Description : Prestations de location entretien des tenues de travail de certains personnels du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire affectés en services déconcentrés - Zone Nouvelle-Aquitaine
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile, 98311000 Services de ramassage de linge, 98350000 Services relatifs aux équipements collectifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : cf: documents de marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/06/2025 12:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00:00 (UTC)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Centre Val de Loire - Pays de la Loire
Description : Prestations de location entretien des tenues de travail de certains personnels du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire affectés en services déconcentrés - Zone CVL, PDL
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile, 98311000 Services de ramassage de linge, 98350000 Services relatifs aux équipements collectifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : cf: documents de marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/06/2025 12:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00:00 (UTC)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche Comté
Description : Prestations de location entretien des tenues de travail de certains personnels du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire affectés en services déconcentrés - Zone Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile, 98350000 Services relatifs aux équipements collectifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/06/2025 12:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00:00 (UTC)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Provence Alpes Côte d'Azur - Occitanie
Description : Prestations de location entretien des tenues de travail de certains personnels du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire affectés en services déconcentrés - Zone PACA - Occitanie
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98350000 Services relatifs aux équipements collectifs, 98312000 Services de nettoyage de textile, 98311000 Services de ramassage de linge
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : cf: documents du marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/06/2025 12:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00:00 (UTC)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Corse
Description : Prestations de location entretien des tenues de travail de certains personnels du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire affectés en services déconcentrés - Zone Corse
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile, 98311000 Services de ramassage de linge, 98350000 Services relatifs aux équipements collectifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : cf: documents du marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/06/2025 12:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00:00 (UTC)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement : 11007001800012
Département : Paris
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75349
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Valérie BRIONNE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149556086
Adresse internet : https://agriculture.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67d91010-9e23-4b01-a72b-57d4e42f75eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/05/2025 08:17:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 351343-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025
