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356301-2025
356301-2025 - Mise en concurrence
France – Vêtements de protection et de sécurité – Accord cadre à bons de commande de fourniture de produits, matériels et machines d'entretien et de vêtements de travail et d'équipements de protection (EPI)
OJ S 105/2025 03/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitat Social Francais
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Hénéo
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande de fourniture de produits, matériels et machines d'entretien et de vêtements de travail et d'équipements de protection (EPI)
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les prestations comprennent l'acquisition, la livraison et le renouvellement des produits, matériels et machines d'entretien ménager pour l'ensemble des tâches inhérentes à la propreté des parties communes pour environ 650 gardiens de la RIVP et ses filiales. Une attente forte est demandée en matière de logistique : commande via plateforme web personnalisée et gérée par le prestataire, livraison sur site avec une mise en route/sensibilisation des gardiens sur l'entretien de certains matériels, dépannage/prêt de matériel en cas de panne et envoi par poste des petites pièces détachées, conseils téléphoniques et sur site.<br/>
Identifiant de la procédure : 64d9dfd8-7290-4c66-9b8e-4e65345bbccc
Identifiant interne : 2025PACH0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Paris et Ile de France (90% paris intra-muros)
Ville : paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Produits d'entretien et matériels d'entretien et consommables
Description : Produits d'entretien éco labellisés ou éco certifié, brosserie et matériel de nettoyage, petits matériels pour les extérieurs et sanitaires, petites fournitures d'outillage et quincaillerie, disque et abrasif, ampoules, housses containers, produits COVID pour la RIVP, HSF et HENEO<br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Paris et Ile de France (90% paris intra-muros)
Ville : paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 11/12/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655946
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655946
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Machines d'entretien ménager
Description : Aspirateurs, nettoyeurs haute-pression, nettoyeurs vitre à main, souffleurs, balayeuses, auto-laveuses, nettoyeur vapeur, climatisation, rafraîchisseur d'air pour la RIVP, HSF et HENEO<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713400 Machines d'entretien des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Paris et Ile de France (90% paris intra-muros)
Ville : paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 11/12/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655946
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655946
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : EPI (Equipements de protection Individuels) et Vêtements de travail pour la RIVP et HSF
Description : EPI (Equipements de protection Individuels) et Vêtements de travail pour la RIVP et HSF<br/>
Identifiant interne : 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Paris et Ile de France (90% paris intra-muros)
Ville : paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 11/12/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655946
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655946
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DDE73151-F9F3-3F2E-02947D44E3B84D36
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : 44228
Adresse postale : 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Le représentant de la RIVP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0177751100
Adresse internet : http://www.rivp.fr
Profil de l’acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : DDE7319D-A7B4-36C6-5E541E1647E5A94C
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : DDE731B1-96DC-435D-088A242ABA4CDECD
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : DDE731C1-E400-93E5-4F8C4FD35402F262
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : DDE731E1-ED58-221D-C5EACE088399F292
Adresse postale : Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Profil de l’acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : Habitat Social Francais
Numéro d’enregistrement : DDE731F4-0FB2-8449-A19C13D76EA31BBC
Adresse postale : Habitat Social Français 11-13 Rue Domrémy, null
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Profil de l’acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel : Hénéo
Numéro d’enregistrement : DDE73204-AD71-118B-23307B4B62C3C834
Adresse postale : Heneo 99 rue du Chevaleret, null
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Profil de l’acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ca5db35a-fc98-4920-bed8-ccefaebfee94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 10:37:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 356301-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025
