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303193-2025
303193-2025 - Mise en concurrence
France – Bicyclettes – Location et mise à disposition de vélos de fonction au bénéfice des salariés de l'Apec (classiques ou électriques, pliables ou non)
OJ S 91/2025 13/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : APEC Siège PARIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Location et mise à disposition de vélos de fonction au bénéfice des salariés de l'Apec (classiques ou électriques, pliables ou non)
Description : Le présent marché concerne la mise à disposition de vélos de fonction pour les salariés souhaitant participer à cette initiative. Les vélos, destinés aux trajets domicile-travail, peuvent également être utilisés à titre personnel et professionnel. L'APEC prendra en charge une partie du coût de location. Le salarié s'engage à louer le vélo pour une période de 3 ans, avec possibilité de rachat ou de résiliation anticipée en cas de départ avant la fin du contrat
Identifiant de la procédure : 3d98bb91-8fd9-41ac-857b-7c44aa3b0833
Identifiant interne : 24S0057
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34430000 Bicyclettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34432000 Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 51 boulevardd Brune
Ville : Paris
Code postal : 75689
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 730 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Location et mise à disposition de vélos de fonction au bénéfice des salariés de l'Apec (classiques ou électriques, pliables ou non)
Description : Le présent marché concerne la mise à disposition de vélos de fonction pour les salariés souhaitant participer à cette initiative. Les vélos, destinés aux trajets domicile-travail, peuvent également être utilisés à titre personnel et professionnel. L'APEC prendra en charge une partie du coût de location. Le salarié s'engage à louer le vélo pour une période de 3 ans, avec possibilité de rachat ou de résiliation anticipée en cas de départ avant la fin du contrat
Identifiant interne : F-PF-1614363
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34430000 Bicyclettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34432000 Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 51 boulevardd Brune
Ville : Paris
Code postal : 75689
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 730 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614363
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614363
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APEC Siège PARIS
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A7DF721E-B4B3-0C64-10A1BC1B6171D6DD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : APEC Siège PARIS
Numéro d’enregistrement : 26496
Adresse postale : 51 Boulevard Brune
Ville : Paris
Code postal : 75689
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Gateau Gilles
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140522132
Adresse internet : http://www.apec.fr
Profil de l’acheteur : http://www.apec.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : APEC Siège PARIS
Numéro d’enregistrement : A7DF725C-C155-3C83-4E0BA0BFFFD86CFC
Adresse postale : 51 boulevardd Brune
Ville : Paris
Code postal : 75689
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140522557
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : A7DF7270-0519-9514-918591889EC5FA65
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b773230d-af7c-4da6-a04d-a029e9e6278f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 12:14:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 303193-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025
