Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Etienne Métropole
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24420077000117
Ville : Saint Etienne
Code Postal : 42006
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=59070
Identifiant interne de la consultation : 2025-TRE-0010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Questions à poser sur le profil acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Délai d'exécution : 5%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE FOURNITURE DE MATERIEL ET DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME ECO-EVENEMENTS POUR LE TERRITOIRE DE SAINT-ETIENNE METROPOLE - TOILETTES SECHES
Code CPV principal
Descripteur principal : 44411000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Cet accord-cadre avec un maximum de 30 000 euro(s) HT sur la durée totale sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 12/01/2026. Il peut être reconduit 1 fois un an.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables.
Ce marché est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes
Mots descripteurs : Equipements spécialisés , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 - Saint-Etienne Métropole
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis : 08/10/2025
