Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-105557
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420207900015
Ville : Saint-Chamond
Code postal : 42400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=58493
Identifiant interne de la consultation : 25.017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre de commerce Inscription à un registre professionnel pertinent - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution de prestations objet du présent marché, à cet effet ils produisent : - Qualifications en rapport avec les spécificités des contrôles des lots 1, 2 et 3 : obligatoires pour les 3 lots. - Références chantiers similaires : obligatoires pour les 3 lots. - Certification Apsad I7-F7 pour la maintenance du Ssi : obligatoire pour le lot 1. - Certification F'Gaz pour le transport des cartouches Co² : obligatoire pour le lot 1 et le lot 2. - Iso 9001-Qualité : obligatoire pour les 3 lots. - Iso 45001-Sécurité : obligatoire pour les 3 lots. - Iso 14001-Environnement : obligatoire pour les 3 lots
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Saint-Chamond, pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur Technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE ET CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE - RELANCE SUITE A UNE PROCEDURE INFRUCTUEUSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de confier à une entreprise spécialisée agréée, les prestations de maintenance et de contrôle réglementaire des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments de la Ville de Saint-Chamond.
Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er Avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans pré-sélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code.
C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Les montants annuels maximum hors taxes des lots sont fixés à :
Lot 1 : 14 000,00 euro(s) H.T.
Lot 2 : 12 000 euro(s) H.T
Lot 3 : 6 000 euro(s) H.T
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue Antoine Pinay 42400 - Saint-Chamond cedex
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Installations de désenfumage et systèmes de sécurité incendie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31625200
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-Chamond -
Description du lot : 2 : Extincteurs et robinets d'incendie armés (R.I.A)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35111300
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-Chamond -
Description du lot : 3 : éclairage de sécurité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31518200
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-Chamond
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite Obligatoire du site « Notre Dame » : cf article 2-10 du règlement de consultation
Il est précisé que les opérateurs économiques ayant déjà effectué la visite obligatoire lors de la première procédure ne sont pas obligés de revisiter le site « Notre Dame »
Autres informations complémentaires : Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 - Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 -
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025
