Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 24-107951
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Département des Alpes de Haute Provence
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1531580
Identifiant interne de la consultation : 24UPC004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).
- La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Numéro d'agrément de la société (Ministère de l'Agriculture)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de dératisation et désinsectisation de l'unité de préparation culinaire et de treize collèges du département
Code CPV principal - Descripteur principal : 90923000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.
Un groupement de commandes a été constitué concernant les prestations objet de présent accord cadre entre d'une part, le Conseil départemental et d'autre part, les collèges suivants : Collège Mont d'Or - Manosque, Collège Ailhaud - Volx, Collège Laugier - Forcalquier, Collège Borrély - Digne les Bains, Collège Gassendi - Digne les Bains, Collège Reymond - Château Arnoux, Collège Marcel Massot - La Motte du Caire, Collège Pays de Banon - 04150 Banon, Collège Cassin - Saint André le Alpes, Collège Verdon - Castellane, Collège Javelly - Riez, Collège Emile Honnoraty - Annot, Collège Jean Giono - Manosque
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Alpes de Haute Provence 04000 - DIGNE-LES-BAINS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 142000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Unité de préparation culinaire. Unité de préparation culinaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90923000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lieu(x) d'exécution :
- Lot 1 : Unité de Préparation Culinaire - La Bastide Neuve - 04160 Château Arnoux
- Lot 2 : les Treize collèges cités ci-dessus -
Description du lot : 02 : Ensemble des treize collèges du département. Ensemble des treize collèges du département
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90923000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 130000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lieu(x) d'exécution :
- Lot 1 : Unité de Préparation Culinaire - La Bastide Neuve - 04160 Château Arnoux
- Lot 2 : les Treize collèges cités ci-dessus
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les DQE prévoient des quantités estimées. Une annexe indique la superficie des bâtiments concernés.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2025.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'accord cadre est séparé en 2 lots :
- Lot 1 : l'Unité de Préparation Culinaire - La Bastide Neuve - 04160 Château Arnoux
- Lot 2 : Treize collèges ci dessous :
- Collège Mont d'Or - Boulevard de l'Avenir - 04100 Manosque
- Collège Ailhaud - Av Mendès France - 04130 Volx
- Collège Laugier - BP 59 - 04301 Forcalquier
- Collège Borrély - Place des Récollets - 04000 Digne les Bains
- Collège Gassendi - BP 220 -04004 Digne les Bains
- Collège Reymond - Quartier de la Bastide Neuve - 04160 Château Arnoux
- Collège Marcel Massot - Quartier Verger - 04250 La Motte du Caire
- Collège Pays de Banon - Place Charles Vial - 04150 Banon
- Collège Cassin - Chemin du Mazet - 04170 Saint André le Alpes
- Collège Verdon - Rue du 11 novembre - 04120 Castellane
- Collège Javelly - BP 72 - 04500 Riez
- Collège Emile Honnoraty - Bd Saint-Pierre - 04240 Annot
- Collège Jean Giono - Les Varzelles - 04100 Manosque
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2024
