Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-52536
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1645096
Identifiant interne de la consultation : 25SMG002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Qualité : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage des abords, du garage de l'Hôtel du département et des locaux annexes - Relance
Code CPV principal - Descripteur principal : 90522400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Principales tâches de nettoyage à effectuer : Enlèvement des déchets, Balayage et lavage des sols et bacs à fleurs, escaliers et accès aux PMR, Enlèvement des toiles d'araignée sur vitres extérieures,
Enlèvement des feuilles, branchages et détritus divers de la couverture de l'abri à vélo, Récurage des caniveaux et grilles, Aspiration et récurage du sol du garage où sont stationnés les véhicules avec un matériel adapté de type auto-laveuse, mono-brosse si nécessaire
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiments et locaux situés sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains.
Principaux lieux : - Abords et garage de l'Hôtel du Département,- Locaux à vélo des Immeubles MITTERRAND et CUZIN. 04000 - Digne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 36000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2025.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025
