Prestations de conseil financier et fiscal

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de conseil financier et fiscal.
Les missions du titulaire relèvent de trois types de prestations principales :
1.Assistance à maîtrise d'ouvrage durant la conclusion et l'exécution des procédures de montages complexes en vue de (re)négociation, d'un suivi et du contrôle financier des contrats en cours ;
2.Assistance dans la définition et le suivi de la stratégie financière et fiscale du département ;
3.Analyse financière des comptes des opérateurs économiques et des organismes en lien avec le département.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Code CPV principal : 79412000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Oise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 48000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Mots clés: Assistance juridique; Assistance technique; Assistance à maîtrise d'ouvrage; Prestations de services.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP.
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC.

Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Modalités d'attribution : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Valeur technique : 70 points et 2-Prix : 30 points. Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
Date limite :
Renseignements divers : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, ainsi que R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 72 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit sans montant minimum et pour un montant maximum de 18 000 euros HT pour chaque période de reconduction. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 48 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit 12 000 euros HT pour chaque période de reconduction. Les précisions sur les montants sont indiquées à l'article 4 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à 10 du CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les précisions sur la mise en oeuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées à l'art. 5.7 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 8.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 11 jours avant les dates et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 26 mai 2025 à 17h00) selon les modalités précisées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 9 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la remise des offres (soit avant le 28 mai 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.8.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC.
Communication : Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.oise.fr/
Identifiant interne de la consultation : 25-DFCG-AKLV-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DGA FM DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 344066092
Adresse Internet : https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533791&orgAcronyme=CD60
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12/05/2025