Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-50528
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Département des Alpes de Haute Provence
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1642269
Identifiant interne de la consultation : 25SGB021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté). Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Le certificat de qualification de cordiste niveau Cqp1 pour le lot 1 uniquement
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage des vitres des bâtiments du Département et du SDIS des Alpes de Haute-Provence
Code CPV principal - Descripteur principal : 90911300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations consistent au nettoyage des vitres et de leurs encadrements (ouvrants et dormants sur les 2 faces).
Consultation lancée par un groupement de commandes mais pour le seul lot 1 qui fait l'objet d'un groupement avec le SDIS 04
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Alpes de Haute-Provence 04000 - Digne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Nettoyage des vitres des bâtiments situés en zone Centre du département. Hôtel du Département (Digne-les-Bains) - Archives Départementales (Digne-les-Bains) - Salle de Formation du Tampinet (Digne-les-Bains) - Immeuble François Cuzin (Digne-les-Bains) - Immeuble François Mitterrand (Digne-les-Bains) - Immeuble des Récollets (Digne-les-Bains) - Centre Technique Routier Départemental (Digne-les-Bains) - Laboratoire Vétérinaire Départemental (Digne-les-Bains) - Maison Technique de Digne -les-Bains - Centre d'Intervention de Digne-les-Bains - Centre d'Intervention de Mézel - Centre d'Intervention de La Javie - Ddsis et Cis (Sdis04, Digne les Bains) - Plateforme Logistique Départementale du Sdis 04 (Digne-les-Bains)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 156000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Alpes de Haute-Provence
04000 Digne-les-bains -
Description du lot : 02 : Nettoyage des vitres des bâtiments situés en zone Sud-Est du département. Maison Technique de Castellane - Centre d'Intervention d'Allos - Centre d'Intervention d'Annot/Les Scaffarels - Centre d'Intervention de Barrême - Centre d'Intervention de Castellane - Centre d'Intervention de Colmars-les-Alpes - Centre d'Intervention d'Entrevaux - Centre d'Intervention de La Palud-sur-Verdon - Point d'appui de Saint-André-les-Alpes - Centre Médico Social de St André les Alpes - Centre Médico Social d'Annot - Centre Médico Social de Castellane
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Alpes de Haute-Provence
04000 Digne-les-bains -
Description du lot : 03 : Nettoyage des vitres des bâtiments situés en zone Sud-Ouest du département. Maison Technique de Forcalquier - Centre d'Intervention de Forcalquier - Centre d'Intervention de Manosque - Centre d'Intervention de Banon - Centre d'Intervention d'Oraison - Centre d'Intervention de Riez - Centre d'Intervention de Valensole - Centre d'Intervention de Reillanne - Centre d'Intervention de Saint Etienne les Orgues - Cms de Manosque - Centre Médico Social d'Oraison - Centre Médico Social de Riez - Centre Médico Social de Forcalquier - Service Départemental d'Archéologie (Riez) - Salagon, Musée et Jardins : Musée et Moulin de la Laye (Mane)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Alpes de Haute-Provence
04000 Digne-les-bains -
Description du lot : 04 : Nettoyage des vitres des bâtiments situés en zone Nord-Est du département. Maison Technique de Barcelonnette - Centre d'Intervention de Barcelonnette - Centre d'Intervention de La Condamine-Châtelard - Centre d'Intervention du Lauzet-Ubaye - Centre d'Intervention de Seyne-les-Alpes - Centre Médico Social de Barcelonnette - Centre Médico Social de Seyne-les-Alpes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Alpes de Haute-Provence
04000 Digne-les-bains -
Description du lot : 05 : Nettoyage des vitres des bâtiments situés en zone Nord-Ouest du département. Maison Technique de Sisteron - Centre d'Intervention de Château-Arnoux-Saint-Auban - Centre d'Intervention de La Motte-du-Caire - Centre d'Intervention de Turriers - Centre d'Intervention de Sisteron - Centre Médico Social de Château-Arnoux-Saint-Auban - Centre Médico Social de Sisteron
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Alpes de Haute-Provence
04000 Digne-les-bains
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché sont situés sur le territoire du Département des Alpes de Haute-Provence.
La visite des sites à fortes contraintes techniques dont la liste est donnée en annexe 2 du Ccp est obligatoire.
La visite des autres sites est conseillée
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. se référer au règlement de la consultation notamment pour plus de détails.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2025. Toutefois, en ce qui concerne le lot 3, aucun bon de commande ne pourra être notifié avant le 20 avril 2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025
