France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE, DE DIAGNOSTIC, DE
PROGRAMMATION ET DE MODELISATION DES INFORMATIONS DU BATIMENT (ATMO/DIAG/
PROG/BIM) POUR LE PROJET PROVIDENCE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE, DE DIAGNOSTIC, DE PROGRAMMATION
ET DE MODELISATION DES INFORMATIONS DU BATIMENT (ATMO/DIAG/PROG/BIM) POUR LE PROJET
PROVIDENCE
Description: Cette mission de programmation générale et d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) dans
le cadre de l'opération nommée PROVIDENCE et plus particulièrement de son volet bâtimentaire sous-nommé
PROVIDENCE-B. s'effectuera sur le site de l'Observatoire de Haute Provence (OHP), appartenant au CNRS des
Hauts de Provence.
Identifiant de la procédure: c2af2453-1aed-4b14-b6a5-ca036ee27732
Identifiant interne: 2025ABAR-PROVIDENCE-ATMO -DCMP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: OBSERVATOIRE DE HAUTE PROVENCE 1 912 route de l'Observatoire
Ville: Saint Michel de l'Observatoire
Code postal: 04870
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé
précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent,
avant la signature du marché public ou de l'accordcadre. (L5511 et R5511 du code de justice administrative) Référé
contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent,
dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six
mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55113 à L55123 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une
déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir
contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois
à compter de la notification du présent courrier. (R4211 du code de justice administrative). Critéres de candidatures
(critéres de participation): Les critères objectifs permettant d'apprécier la qualité de la candidature sont d'égale
importance (voir RPC à ce sujet). Si le nombre de candidats satisfaisant aux capacités minimales requises est
inférieur au nombre minimal, l'ONERA se réserve le droit de poursuivre la procédure avec le ou les seuls candidats
ayant les capacités requises.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE, DE DIAGNOSTIC, DE PROGRAMMATION
ET DE MODELISATION DES INFORMATIONS DU BATIMENT (ATMO/DIAG/PROG/BIM) POUR LE PROJET
PROVIDENCE
Description: Cette mission de programmation générale et d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) dans
le cadre de l'opération nommée PROVIDENCE et plus particulièrement de son volet bâtimentaire sous-nommé
PROVIDENCE-B. s'effectuera sur le site de l'Observatoire de Haute Provence (OHP), appartenant au CNRS des
Hauts de Provence.
Identifiant interne: 2025ABAR-PROVIDENCE-ATMO -DCMP
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: OBSERVATOIRE DE HAUTE PROVENCE 1 912 route de l'Observatoire
Ville: Saint Michel de l'Observatoire
Code postal: 04870
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles selon la
répartition définie au RPC. Ce marché dispose d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative (voir RPC). Les
critères objectifs permettant d'apprécier la qualité de la candidature sont d'égale importance (voir RPC à ce sujet). Si
le nombre de candidats satisfaisant aux capacités minimales requises est inférieur au nombre minimal, l'ONERA se
réserve le droit de poursuivre la procédure avec le ou les seuls candidats ayant les capacités requises.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/10/2025
Date de fin de durée: 16/04/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2761094&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2761094&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer
un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif
compétent, avant la signature du marché public ou de l'accordcadre. (L5511 et R5511 du code de justice
administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat
ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55113 à L55123 du code
de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans
l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour
excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai
de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R4211 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office national
d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office national d'études et de recherches
aérospatiales (ONERA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office national d'études et de recherches aérospatiales
(ONERA) -
Organisation qui traite les offres: Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Numéro d'enregistrement: 77572287900084
Adresse postale: 2 avenue Marc Pélegrin
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: ONERA, Centre de TOULOUSE, service des Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33562252569
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00
Télécopieur: (+33) 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 97421886-2a11-4ca3-b102-c82b93067d6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/05/2025 17:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
