date limite de remise des offres:05/10/2026 17:00
code postal du moa balisé:26216
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
type de procedure:Procédure adaptée
ville du moa balisée:MONTELIMAR
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 0.5 - Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat 2.5 - Valeur technique 2 - Prix
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1867892.htm
téléphone du contact balisé:04 75 53 10 74
raison sociale du moa balisée:VILLE DE MONTELIMAR
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : Non
siret du moa balisé:21260198300019
renseignements administratifs:
[email protected] Tél : 04 75 53 10 74
caractéristiques principales:La présente consultation concerne les prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de niveau 2 et 3 pour des chantiers de catégorie 2 et 3
durée du marché balisée:36 mois
qualifications professionnelles:CPV : 71317200
objet du marché:Prestation de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Référence Marché:2026S0020
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AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE MONTELIMAR
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
BP 279.
26216 MONTELIMAR - Cedex
Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39.
mèl :
[email protected]web : https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
SIRET 21260198300019.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Objet : Prestation de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Réference acheteur : 2026S0020
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Drôme
Lieu d'exécution : COMMUNE DE MONTELIMAR
Durée : 36 mois.
Description : La présente consultation concerne les prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de niveau 2 et 3 pour des chantiers de catégorie 2 et 3.
Classification CPV :
Principale : 71317200 - Services de santé et de sécurité
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : La bonne exécution des prestations nécessite la solidarité des membres, en cas de groupement, pour des raisons liées à continuité du service et à la simplification des chaînes de responsabilité. Par ailleurs, le recours à la forme de l'accord cadre ne permet pas la définition d'une clé de répartition financière du marché
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
Les déclarations suivantes :
- Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Autres exigences économiques ou financières : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.5 - Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
2.5 - Valeur technique
2 - Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected]Tél : 04 75 53 10 74.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 05/10/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Renseignements complémentaires :
Délais : Le délai de validité des offres est de 3 Mois
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Maison des services publics / Service commande publique / 2ème étage sud / 1 avenue St Martin / 26200 Montélimar / Contact : Ville de Montélimar / Téléphone : 04 75 53 10 74.
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue francaise. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
Autres informations : L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu à bons de commande, conformément aux dispositions des articles des articles R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du Code de la Commande publique (C.C.P.), pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit DEUX (2) fois pour des périodes successives d'un (1) an par tacite reconduction. La durée totale de l'accord ne pourra donc excéder trois (3) ans périodes de reconduction comprises.
L'accord-cadre est multi attributaires et sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques (personne physique ou morale unique ou un groupement solidaire de personnes physiques et/ou morales) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Envoi à la publication le : 07/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
