Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) - niveau 1 - pour la restructuration du lycée Camille Vernet à Valence (26).

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 26-65959


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) - niveau 1 - pour la restructuration du lycée Camille Vernet à Valence (26)
Description : Missions de CSPS de niveau 1
Identifiant de la procédure : 08f0db4a-ed27-4638-a75c-8992dc676564
Identifiant interne : DAF_2026_000165
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Valence (26)
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DAF_2026_000165
Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) - niveau 1 - pour la restructuration du lycée Camille Vernet à Valence (26)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 160 rue Faventines
Ville : Valence (26)
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 80 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurs techniques : 50%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_D-RUrHq-Zs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : cf. RC et CCAP

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro d'enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 cours Charlemagne - CS 20033 CS 20033 Direction des Achats
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33426735814
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QxYPONwGAM
Profil de l'acheteur : https://www.auvergnerhonealpes.fr/contenus/les-marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0fc508b6-85e5-4a06-8d40-d2912ef5a955 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2026 à 17:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026